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Un arrêté du 7 novembre 2024 (Journal officiel du 13 novembre 2024) notifie les attributions individuelles aux communes de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) au titre de l’exercice 2024. Les montants sont consultables sur le site internet de la Direction de l’information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2024.
Cette dotation est versée à toutes les communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR) installé au 1er janvier 2024. Son montant global de 100 millions d’euros est réparti selon des modalités assez complexes. Pour faire simple, la DTS comprend une part forfaitaire et une part variable, qui dépend notamment du nombre de demandes traitées par la commune.
La part forfaitaire, qui représente le montant minimum attribué à une commune, s’établit à 9 000 euros en 2024. Cependant, les communes qui se sont raccordées à la plateforme nationale « RDV mairie » et ont activé le dispositif dit « anti-doublon » avant le 31 août 2024 perçoivent, en plus, un bonus de 500 euros par DR raccordé. Dans ce cas, le montant minimum perçu par une commune est de 9 500 euros.
Sur les 3 460 communes bénéficiaires de la DTS cette année, seule une poignée se voit attribuer un montant supérieur à 500 000 euros. À savoir :
- Paris : un peu plus de 3 millions d’euros ;
- Marseille : un peu plus de 1,3 million d’euros ;
- Lyon : un peu plus de 854 000 euros ;
- Toulouse : 702 000 euros ;
- Nantes : près de 526 000 euros.
Viennent, ensuite, les villes de Nice (près de 500 000 euros), Lille (presque 460 000 euros), Montpellier (un peu plus de 457 000 euros), Rennes (413 500 euros) et Bordeaux (presque 365 000 euros). Au total, 110 communes perçoivent plus de 100 000 euros et 309 autres entre 50 000 et 100 000 euros.
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