Cartes d’identité sécurisées : les maires demandent plus de moyens

Administration

Les maires réclament plus d’équipements et de moyens pour permettre aux communes concernées de satisfaire aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité sécurisées et préserver ce service de proximité aux citoyens.

Selon l’Association des Maires de France (AMF), de nombreux maires ont fait part de leurs difficultés et s’interrogent sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des nouvelles cartes d’identité (CNI) avec la création du fichier national TES (titres électroniques sécurisés).

Tout en « partageant l’impératif de sécurisation des titres », les élus rappellent dans un communiqué leurs principaux points de désaccord.

« Le nombre de dispositifs de recueil mobiles qui doivent permettre de rendre ce service au plus près des citoyens est largement insuffisant », écrit l’AMF. Pour les maires, « le délai prévu (généralisation du dispositif au 1er mars 2017) n’est pas raisonnable et la date du 1er septembre serait bien plus adaptée ». Enfin, « l’indemnisation financière prévue pour les communes qui seront équipées de dispositifs de recueil fixes n’est pas cohérente avec le nombre de CNI susceptibles d’être délivrées ».

Les élus « exigent de continuer à rendre ce service de proximité à leurs citoyens », plus particulièrement à ceux qui ne pourront se déplacer vers les communes équipées de dispositifs fixes. Cela suppose « que l’État acquière plus de dispositifs mobiles, assure leur acheminement dans les communes » et forme les personnels communaux concernés, écrit l’AMF.

Interrogé au Sénat sur le sujet, Jean-Michel Baylet, ministre chargé des Collectivités territoriales, a déclaré jeudi 1er décembre que « toutes les mesures ont été prises pour aider les communes : dotation supplémentaire de 13,5 millions d’euros, indemnisation de 4 millions d’euros aux communes les plus sollicitées, subvention pour celles qui assument pour la première fois le recueil des données, délivrance de 230 équipements nouveaux ». Cent dispositifs de recueil mobiles doivent également être déployés.

 

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