Le 22 janvier 2025, la DGCL a publié une circulaire relative aux conséquences de la mise en oeuvre du décret des services votés pour les collectivités locales.
Pour rappel, en l’absence de possibilité d’aboutir au vote et à ...
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) alerte sur les difficultés croissantes des collectivités locales à obtenir une couverture d'assurance adéquate. Les élus constatent que les ...
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, ont annoncé les ...
Le Sénat a adopté, le 23 janvier 2025, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025 (texte adopté n° 39), considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Le ...
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié plusieurs notes essentielles à destination des préfets, relatives aux dispositifs financiers et aux schémas budgétaires pour l’exercice 2025.
Répartition ...
Le 9 janvier 2025, la Banque Postale a publié une analyse de la loi de finances de l'année afin d'accompagner les collectivités territoriales.
En raison du décalage du calendrier législatif et budgétaire, il s'agit ...
Le 16 janvier 2025, le Sénat a finalisé l'examen de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Il a entériné une réduction de l'effort ...
À la demande de la commission des finances nationales de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables locaux, ménages et entreprises, les ...
Le Sénat a mis à jour le 8 janvier 2025 le calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 :
la discussion des crédits des missions et des articles rattachés de la seconde partie aura lieu du mercredi 15 janvier ...
Le décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 est pris pour l'application de l'article 138 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et est relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de taxe ...
L'arrêté du 23 décembre 2024 est relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées.
Ce texte concerne les comptes financiers uniques ...
L'arrêté du 23 décembre 2024 modifie l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements ...
Le décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 a été publié au JO du 31 décembre 2024.
A la suite de la promulgation de la loi n° 2024-1188 du 20 décembre ...
Plusieurs arrêtés relatifs aux comptes financiers uniques des collectivités ont été publiés au JO du 31 décembre 2024 :
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et ...
Le décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 précise les modalités de rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions mobilité » aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à ...
L'arrêté du 27 décembre 2024 fixe les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Pour rappel, cet article 30 précise que la dotation ...
La loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a été publiée au Journal officiel du 21 décembre ...
Le 17 décembre 2024, le site officiel d'information administrative pour les entreprises a publié une fiche sur le montant de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2025 dans la région Ile-de-France.
Un tableau reprend les ...
Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL), a été auditionnée le 17 décembre 2024 par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les écarts des prévisions budgétaires et fiscales de ...
Le Sénat a adopté sans modification, en 1ère lecture, le 18 décembre 2024, le projet de loi spéciale, adopté par l’AN en première lecture, le 16 décembre.
Selon Public Sénat du 19 décembre : ...
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