Pour favoriser la mobilité durable en milieu urbain, le gouvernement renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour soutenir davantage le développement du vélo dans le cadre de la loi Climat & ...
Calendrier :
Délai de dépôt des dossiers : du 15/07/2021 - 08:58 au 08/10/2021 - 23:59 - Heure de Paris
Dotation France Relance de 60 M€ sur 2 ans pour la reconversion des friches issues d’anciens ...
Le bulletin d'information de la DGCL pour le mois de juillet 2021 a été publié.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et le recul de l’activité économique ; le processus électoral du bloc communal a ...
L’AdCF propose à ses adhérents une mise à jour du tableau/calendrier qu’elle avait publié au début de l’année 2021 sur les mesures de France Relance visant particulièrement les intercommunalités. Si certaines d’entre ...
Cette note d'information, publiée le 18 juin 2021, a pour objet de présenter les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’année 2021.
En 2021, ...
La présente note d’information a pour objet de décrire les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l’année 2021.
Au terme de ce calcul, la dotation forfaitaire des communes s’élève en 2021 ...
La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2021.
Le programme Action Cœur de ville, initialement prévu jusqu’à 2022, va être prolongé jusqu’en 2026, « pour permettre aux équipes élues l’année dernière de porter leurs projets avec l’aide de l’État jusqu’à la fin de ...
La note d’information de la DGCL du 5 juillet 2021 a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de ...
La DGCL a publié une note d’information du 30 juin 2021 qui a pour objet de décrire les modalités de répartition de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pour ...
La note d’information de la DGCL du 29 juin 2021 a pour objet de décrire les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour l’année 2021.
La DSR est attribuée pour tenir compte, ...
La note d’information de la DGCL du 9 juin 2021 a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour l’année 2021, des départements de métropole et ...
Dans une actualité Bofip du 7 juillet 2021, l'administration fiscale intègre les nouveautés apportées par l'article 16 de la loi de finances pour 2021 et l'article 8 et 29 de la loi de finances pour 2021.
1/ Dans ...
Dans son fascicule 1 de l'édition 2021 des finances publiques locales, publié le 30 juin 2021, la cour des comptes constate que si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise ...
L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc ...
Délai de dépôt des dossiers : du 05/07/2021 - 10:29 au 02/11/2021 - 16:00 - Heure de Paris
Contact : [email protected]
L’ambition de l'AMI « Objectif ZAN » est d’accompagner l’ensemble des acteurs qui ...
Guillaume Perrin, Coordinateur national du programme ACTEE pour FNCRR, a répondu aux questions du site Actu-environnement sur ce dispositif.
Le programme Actee permet d'accompagner les collectivités et les ...
Calendrier
Délai de dépôt des dossiers : du 17/06/2021 - 14:31 au 13/09/2021 - 15:00 - Heure de Paris
Contact
[email protected]
Présentation
L'AAP E-COMMIT ...
Calendrier :
Du 1er juin au 16 juillet 2021 inclus.
Présentation :
Les projets proposés doivent s’inscrire dans l’un des 3 axes suivants :
Soutenir les initiatives de réhabilitation ...
La DGCL vient de publier la septième version du guide pratique sur les taxes de séjour. Celle-ci tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour introduites par la loi de finances pour ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
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