Le service statistique ministériel de la DGCL a publié les tableaux sur les budgets primitifs des départements et des régions en 2021.
Ces deux documents présentent les données pour chaque département et chaque région (et ...
Poursuite du programme qui s'est traduit par le lancement de plus de 6 000 projets et 3,3 milliards d’euros déjà engagés pour les soutenir
Le Président de la République a annoncé le 7 septembre dernier, lors de la ...
L'arrêté du 17 novembre 2021 prévoyant les attributions individuelles revenant aux départements au titre de la fraction de TVA pour l'exercice 2021, a été publié au Journal Officiel.
Il est pris pour ...
Mardi 23 novembre 2021, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2022 par 52 voix pour et 237 contre. Ce vote entraîne le rejet de l'ensemble du projet de loi.
Suite au texte rejeté par les ...
Dans son fascicule 2, publié le 23 novembre 2021, la cour des comptes s’intéresse à la situation et aux perspectives des finances publiques locales en 2021.
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis ...
Le décret n° 2021-1514 du 22 novembre 2021, publié au JO du 23 novembre 2021, modifie le décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de ...
Le décret n° 2021-1513 du 22 novembre 2021 modifie l'article 344 quaterdecies de l'annexe III au code général des impôts relatifs aux modalités de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ...
Ce mapping des financeurs à Impact de la communauté Tech for Good France
du Mouvement Impact France et de FAIR
(ex Finansol) recense l'ensemble de l'écosystème des financeurs à Impact avec plus de 60 fonds identifiables ...
Le décret n° 2021-1503 du 17 novembre 2021 modifie le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance.
Il étend le périmètre d'éligibilité de ...
Le décret n° 2021-1502 du 18 novembre 2021 modifie le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020.
Il ...
Le décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 est relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux.
Il précise les modalités de calcul et de versement ...
Mardi 16 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2022. Voici le texte établi à titre provisoire. Il propose des liens sur les amendements adoptés à l'Assemblée ...
L'amendement n°II-1282 adopté en 1ère lecture AN, ajoute un article après l'article 47.
Cet amendement propose d’encadrer et de préciser la procédure prévue au 1° du V de l’article 1609 nonies C du code ...
Le 16 novembre 2021, l'AMF et la Banque des territoires ont publié une étude relative à l'analyse financière des communes et des EPCI en 2020.
Cette étude de 20 pages analyse l’impact de la crise sanitaire sur les ...
L'amendement n°II-3397 adopté en 1ère lecture AN ajoute un article additionnel après l'article 31.
Cet amendement propose de proroger en 2022, au titre des pertes subies en 2021, les dotations instituées par ...
L'amendement n°II-3114 adopté en 1ère lecture AN crée un article après l'article 31.
Selon cet amendement, dans l’état actuel du droit, il est prévu que le produit de tout ou partie de la taxe d’aménagement ...
L'amendement n°II-3111 adopté en 1ère lecture AN ajoute un article après l'article 31.
Cet amendement a pour objet de donner la possibilité aux collectivités qui le souhaitent d’exonérer de taxe foncière les ...
Contact : : [email protected]
Dépôt des candidatures : jusqu'au 17 avril 2022
La FNCCR rappelle dans un communiqué du 4 novembre qu'elle a lancé le sous-programme Etrier (Énergie, ...
Calendrier :
Jusqu'au 15 octobre 2021 à l’adresse [email protected]
Présentation :
Le présent appel à candidatures vise à sélectionner des structures volontaires pour ...
Calendrier
Délai de dépôt des dossiers : du 30/07/2021 - 15:30 au 26/10/2021 - 15:00 - Heure de Paris
Bénéficiaires
Collectivités, entreprises, maîtres d'ouvrages publics ou ...
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