En cohérence avec les ambitions de l’Union européenne, la loi Climat et Résilience a défini l’objectif d’atteindre l’absence de toute artificialisation nette des sols, (dit Zéro Artificialisation Nette ou ZAN) en 2050, et de ...
La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, dite Loi Darcos, va permettre aux communes de subventionner les petites librairies ...
Le concours de la Fondation la France s’engage soutient des projets d’innovation sociale portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle, qui inclut une ...
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2021.
La décision du Conseil constitutionnel n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021
est également publiée au même JO. ...
Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques ...
Calendrier : les dossiers peuvent être déposés en ligne jusqu’au 11 février 2022 (délai de rigueur) sur la plateforme
Contact : [email protected] u
L’appel à projets concernant le Fonds en faveur de ...
L'arrêté du 10 décembre 2021 donne en annexe la liste des EPCI qui font l'objet d'un prélèvement sur fiscalité pour l'année 2021, en application de l'article 250 de la loi de finances pour 2019, au titre du ...
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, mercredi 15 décembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022.
Ce projet de loi prévoit notamment :
une réforme de la péréquation régionale,
la ...
Le site maire-info analyse le décret détaillant les modalités de versement de « l'indemnité inflation » de 100 euros, publié ce week-end.
Les employeurs territoriaux devront verser cette indemnité à tous les agents - ...
Calendrier : du 13 décembre au 18 mars 2022.
Contact : Service du livre et de la lecture :
Wilfried MULLER (01 40 15 75 81, [email protected]
)
Cet appel à projet vise à ...
Ce portrait financier sur les petites villes, réalisé par l'APVF et la Banque Postale, analyse les comptes 2020 des 4 088 communes d’une population comprise entre 2 500 et 25 000 habitants et révèle que les budgets locaux se sont ...
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met en ligne aujourd’hui la liste des projets d'investissement financés, ainsi que le montant de subvention accordé à chaque ...
Neuf mois après son lancement, la mesure « Soutien aux cantines scolaires des petites communes » du plan France Relance est prolongée jusqu’au 30 juin 2022 et accessible à davantage de bénéficiaires. Accompagnant les ...
Cet arrêté du 30 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, donne les montants pour chaque département français des dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics ...
Le ministère chargé de l’Autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés présentent le Fonds d’appui pour des territoires innovants séniors qui vise ...
Cette étude constitue le troisième chapitre que la collection Accès Territoires de La Banque Postale consacre à la question de la valeur du patrimoine des collectivités du bloc local et à son évolution.
La première étude, ...
Ce focus réalisé par l'ADCF présente la répartition territoriale et par politique publique entre 2018 et 2020 de trois dotations : la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), créée par le législateur en 2016, la ...
Cette étude « Regard financier sur les Départements », réalisée par la Banque Postale en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF), propose une analyse des finances départementales sur les vingt ans précédant ...
Piloté par l’Avere-France, le programme Advenir finance le déploiement de bornes de recharge dans le cadre des certificats d’économie d’énergie du Ministère de la Transition écologique, en lien avec l’ADEME. Il est ...
La Gazette des communes commente la dernière loi de finances rectificative pour 2021 qui vient d'être publiée au Journal Officiel.
C’est à l’article 13
de cette loi qu’est inscrite l’aide exceptionnelle de ...
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