Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en ...
L'APVF commente l'instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.
Cette instruction présente les ...
Localtis présente l'instruction ministérielle du 7 janvier 2022
relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.
Cette ...
À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines... La lettre d'information des collectivités locales propose un rapide tour d'horizon des principales mesures. notamment en matière ...
L'ADCF commente deux dispositions de la loi de finances pour 2022 qui pourraient avoir à court ou moyen terme des impacts significatifs pour les intercommunalités.
Il s'agit de l’obligation de reverser une partie de la ...
Dans cette étude, l’OFGL propose d’illustrer la diversité des situations des finances communales et intercommunales en 2020, pendant la première phase de la crise sanitaire.
Si le coût global de la crise est estimé à ...
Cette instruction du 7 janvier présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des ...
Calendrier :
Les candidats peuvent postuler jusqu’au 25 mars à 12h.
Contact :
Mail : [email protected]
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Présentation :
Cet appel à projets vient en soutien des ...
Calendrier :
Délai de dépôt des dossiers : du 17/01/2022 - 18:21 au 04/04/2022 - 17:00 - Heure de Paris
Contact : [email protected]
Présentation :
Le présent Appel à Projets (AAP) ...
Les impôts de production sont au coeur du plan de relance.
Pour l’heure, seuls 40 milliards ont été effectivement décaissés. Dans cette somme, figure la baisse de 10 milliards des impôts de production. En d’autres termes, ...
A la suite d’une forte mobilisation des associations d’élus dès l’automne 2020, le gouvernement a reconnu, lors de l’examen du PLF pour 2022, la qualité dégradée des rôles de fiscalité directe locale 2020, dont ...
Dans une actualité Bofip du 19 janvier 2022, l'administration fiscale met à jour les tarifs d'IFER pour l'année d'imposition 2022.
Conformément au II de l'article 1635-0 quinquies du code général des ...
La Banque postale vient de publier son analyse de la loi de finances pour 2022, publiée le 31 décembre dernier
Elle précise les modalités de l'ensemble des mesures touchant aux finances locales et permet de comprendre les ...
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de ...
Une étude réalisée par La Banque postale en partenariat avec Régions de France, analyse l’évolution des budgets des régions entre 2016 et 2019, période de bouleversements institutionnels, ainsi que leur structure financière ...
Calendrier : du 11 janvier 2022 au 11 mars 2022 à 18:00.
L’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par Efficacity et la FNCCR vise à accompagner les collectivités engagées dans des démarches de ...
Calendrier : Délai de dépôt des dossiers : du 07/01/2022 - 20:11 au 23/05/2022 - 17:00 - Heure de Paris
Cette sixième édition de l’AMI TENMOD vise à répondre à ces questions en s’articulant ...
La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 avril 2022
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Les collectivités ayant fait le choix de se doter de capteurs de CO2 pour limiter le risque de transmission de la Covid peuvent être ...
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