L’AAP vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance destinés à tous types de véhicules électriques. Cet appel à projet s’adresse aux opérateurs privés et aux ...
Cet arrêté du 10 mars 2022 fixe, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt ...
Le fonds chaleur, qui existe depuis 13 ans, a permis d’aider plus de 6 500 installations d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) grâce à 2,9 milliards d’euros d’aides, ayant généré 10,8 milliards ...
Le Conseil constitutionnel a censuré l’absence de prise en compte du taux syndical dans le calcul de la compensation des communes membres des syndicats à contribution fiscalisée qui résultait de la rédaction de l’article 16 de la ...
Calendrier
Du 4 mars au 31 mai 2022 auprès de la caisse régionale compétente.
Présentation
L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lancent un nouvel ...
Calendrier
Du 09/03/2022 au 01/06/2022 - 17:00 - Heure de Paris.
Présentation
L’AAP vise à soutenir le déploiement de la mobilité lourde électrique pour le transport ...
Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter aux enjeux locaux sur un territoire défini, la réglementation nationale de la ...
Face à l’ampleur des violences conjugales, un appel à projet national est sur le point d’être lancé pour la création de nouvelles places d’hébergement. Les CCAS/CIAS souhaitant renforcer leurs dispositifs ou ...
Jean-René Cazeneuve a réalisé dans cette note un travail de bilan afin de revenir sur les points forts de la politique de la majorité concernant les finances des collectivités territoriales.
Sur la période 2017-2021, tous les ...
Cette note de la DGCL présente les nouvelles dispositions fiscales relatives à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2022.
Elle fait le point notamment sur les aménagements du schéma de compensation de la ...
En application de l’article 41 de la loi de finances pour 2022, les communes se sont vu notifier récemment par les services de la Direction générale des finances publiques, la valeur définitive de leur « coefficient ...
Parmi les programmes d’économies d’énergie lauréats :
Le programme SONUM – SObriété NUMérique (15 M€), ayant pour objectif de réduire les consommations d’énergie liées à l’usage du numérique, ...
Calendrier :
Du 15 février au 15/04/2022 - 23:59 - Heure de Paris
Descriptif :
Dotation France Relance de 69 M€ sur 2 ans pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ...
L'arrêté du 27 janvier 2022 modifie le montant des dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux et complète les annexes de l'arrêté du 30 novembre ...
L'arrêté du 7 février 2022 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques a été publié au Journal officiel du 8 février ...
Le comité des finances locales (CFL) a pris le 8 février une délibération concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Selon des informations concordantes de l'entourage du président - le ...
Ce décret n° 2022-127 du 5 février 2022 apporte des précisions sur les modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation.
Tous les douze ans à compter de 2021, ...
L'arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie l'annexe de ...
L'arrêté du 7 février 2022 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques a été publié au Journal officiel du 8 février ...
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