Dans un rapport, la Cour des comptes déplore "l'essoufflement" de l'effort de réduction du nombre de taxes à faible rendement (celles dont le rendement est inférieur à 175 millions d'euros). Elle appelle à ...
La Régie de l’eau Bordeaux Métropole a souscrit ce 27 mars un prêt de 35 millions d'euros auprès de la Banque des Territoires pour financer le renouvellement et l’extension de ses canalisations d’eau potable sur la période ...
L'arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure a été publié au JO du 19 avril 2025.
Conformément aux dispositions du code des impositions sur les biens ...
L'arrêté du 14 avril 2025 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation a été publié au J.O. du 16 avril 2025. Il intègre les communes anciennement classées en zone de ...
Après que le Sénat a adopté un texte assouplissant grandement le « Zéro artificialisation nette des sols », les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy défendent la « consolidation des ambitions initiales » de ...
Dans un rapport d'information parlementaire, déposé le 9 avril 2025, par la mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la ...
Décision d’exécution (UE) 2025/680 de la Commission du 8 avril 2025 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la ...
Le 31 mars dernier, les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « biodiversité », dotation « élu local ») ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation ...
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars 2025. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la ...
En 2024, les collectivités territoriales françaises ont accru leur recours aux financements bancaires, profitant de la baisse des taux d'intérêt et de la hausse des taux des emprunts d'État. Selon l'observatoire de la ...
En prévision de la publication de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2025, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) met à disposition une version mise à jour du Guide ...
La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) s’associent afin de lancer prochainement une plateforme paneuropéenne d’investissement pour le logement abordable et durable. Avec un plan d’action ...
Dominique Bussereau est nommé à la tête de la future conférence de financement des mobilités. Baptisée « Ambition France Transports », cette assemblée se tiendra au mois de mai prochain avec les acteurs publics et privés du ...
Dans le cadre de son programme EduRénov, la Banque des Territoires et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) annoncent leur soutien à sept projets de rénovation énergétique de bâtiments scolaires ...
La direction générale des Finances Publiques a publié une fiche avec les éléments essentiels, préalablement à la campagne de vote des taux 2025 par les collectivités, permettant de mesurer la bonne application des règles de lien ...
Le programme européen LIFE est un programme de financement de l'Union Européenne pour soutenir les projets en faveur de l'environnement et du climat.
Le Ministère chargé de la Transition écologique, en partenariat avec ...
L'étude menée par le cabinet Citizing pour le syndicat représentant des réparateurs d'ouvrages d'art, le Strres, s'intéresse au coût du non-entretien des ponts. Les résultats, parlants, soulignent l'importance ...
Depuis février, les auto-entrepreneurs s’opposent fermement à une disposition du budget 2025 qui réduit le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros, contre 37 500 ou 85 000 euros selon les secteurs. Face à leur mobilisation, une ...
Lancé le 1er janvier 2024, le programme « Villages d’avenir » - piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - s’inscrit dans le plan France Ruralités (2023-2027). Ce programme vise à dynamiser les ...
L'instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a été ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
