La réforme des zones de revitalisation rurale est enfin achevée avec la parution jeudi 10 juillet du décret fixant les modalités de désignation des zonnes "France ruralités revitalisation +". C'est-à-dire le deuxième étage du dispositif, ...
L'arrêté du 9 juillet 2025 publié le 10 juillet, fixe la liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus ». Ce classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025. Ce classement en ZFRR ...
Marc Ferracci, ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie, et Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement annoncent les 28 nouveaux lauréats de l'appel à projets « ...
La Cour des comptes a publié le fascicule 1 de son rapport 2025 sur les finances publiques locales. Ce document dresse un état des lieux des budgets des collectivités territoriales, analyse l'évolution de leurs dépenses et recettes, et met en ...
Note d’information sur la dotation particulière 2025 des élus locaux
Le 13 juin 2025, la DGCL a publié une note qui a pour objet de présenter les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2025, ...
Un rapport d'information déposé à l'AN le 18 juin, met en lumière les dysfonctionnements dans la gestion des impôt locaux et leurs conséquences, en conclusion des travaux d’une mission d’information, créée par la commission des Finances ...
En partenariat avec l'Association des Petites Villes de France, la Direction des études de La Banque Postale publie la 11e édition de « Regard financier sur les petites villes ». Cette étude présente les indicateurs financiers 2024 des ...
L'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique a été publiée au JO du 13 juin 2025.
Pour rappel, le I de l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ...
L'arrêté du 21 mai 2025 notifie le prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements, dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel des ...
Trois arrêtés du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales au titre de la dotation globale de fonctionnement, de la dotation particulière relative aux mandats locaux et du reversement de la ...
L'arrêté du 19 mai 2025 fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2025. Ces montants sont fixés conformément au tableau annexé à cet arrêté.
L'arrêté du 19 mai 2025 fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2025.
Ces montants sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales a été publié au JO du 21 mai 2025.
Le décret tire les conséquences ...
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d’information statistique (BIS) n°196 sur les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur ...
La DGFIL a publié son bulletin stastiques n°34 intitulé "Une hausse de la taxe foncière en 2024 entraînée par l’indexation sur l’inflation".
En 2024, le montant total de taxe foncière atteint 55,3 Md€, dont 53,3 Md€ de recettes ...
L'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion ...
Le ministre de l'Economie, Eric Lombard, a annoncé ce mercredi 30 avril, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, que la réforme visant à abaisser le seuil d'exemption de la TVA pour les auto-entrepreneurs était suspendue ...
Le Premier ministre a annoncé, le 14 avril 2025, à Paris, un plan d’action gouvernemental pour venir en aide aux territoires face aux problèmes d’assurabilité. Il prévoit notamment un accompagnement des collectivités, CollectivAssur.
Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a exclu un retour de la taxe d'habitation tout en envisageant l'instauration d'une "contribution modeste" pour financer les services publics des communes, dans un entretien à ...
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