17.671 communes voient leur dotation forfaitaire minorée de 114 millions d’euros au total en 2025, afin de financer notamment la progression des dotations de péréquation attribuées aux communes, indique la direction générale des ...
France urbaine dans cette étude,a cherché à chiffrer au plus près la facture de la loi de finances 2025 sur les grandes villes, grandes communautés et métropoles.
L’étude, désormais disponible, est fondée sur une enquête auprès des ...
Cette note du 17 juillet 2025 présente les modalités de répartition et de versement du Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'exercice 2025.
Le thème du dossier du rapport 2024 de l’OFGL, la péréquation financière touchant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de dotations et de fonds prélevés et/ou répartis en fonction de critères de charges et de ...
Le décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, a été ...
Le rapport OFGL 2025 préparé en grande partie par le département des études et des statistiques locales de la DGCL et par l'OFGL lui-même, pour le dossier sur la péréquation dans les finances du bloc communal, a été présenté le ...
Nouveau signal alarmant concernant l'état de santé des départements, l'épargne nette de l'ensemble de ces derniers pourrait être "négative" à la fin de l'année, selon l'édition 2025 du rapport de l'observatoire des finances et de la gestion ...
Les mesures gouvernementales pour ramener le déficit public à 4,6% du PIB en 2026 auront un impact d'environ 10 milliards d'euros sur les finances des collectivités, "loin des 5,3 milliards d'euros" annoncés mi-juillet par le Premier ministre, ...
Cette note du 9 juillet présente les modalités d'alimentation et de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnnelle (FDPTP) au titre de 2025 en application des dispositions de l'article 1648 A du CGI.
Cette circulaire du 9 juillet précise les modalités de versement de la dotation régionale d'équipement scolaire pour l'exercice 2025 alloué à chaque département. Son montant reste identique à celui de 2024 et s'établit de nouveau à 661 186 ...
Cette instruction du 9 juillet précise les modalités de versement de la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) pour l'exercice 2025 alloué à chaque département. Son montant reste identique à celui de 2024 et s'établit de ...
Cette instruction du 10 juillet a pour objet de préciser les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes, EPCI et syndicats mixtes connaissant des difficultés financières.
Lors d'une audition le 16 juillet au Parlement, la ministre chargée des Comptes publics est entrée dans les détails du plan de réduction des concours financiers de l'État aux collectivités en 2026. Le dispositif de lissage conjoncturel des ...
Le 9 juillet 2025, Mme Florence Blatrix Contat, sénatrice, a présenté son rapport d'information sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales à la commission des finances du Sénat. Si la rapporteure ...
Le site de la DGFIP informe qu'en 2026, la plateforme de facturation électronique Chorus Pro restera la référence pour le secteur public.
Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des administrations reçoivent et échangent leurs factures de ...
En 2024, la chambre a poursuivi son travail de contrôle de manière transversale, en vue de synthèses et de thématiques régionales, mais aussi en coordonnant contrôles de gestion et budgétaire et en intégrant une dimension de contrôle de la ...
Les collectivités locales devront contribuer à l'effort de réduction de la dépense publique à hauteur de 5,3 milliards d'euros, soit 13% de l'effort global. Leurs dépenses ne devront pas progresser plus vite que les ressources nationales.
Les ...
Consécration d'un principe d'autonomie fiscale, nouvelle instance de dialogue État-collectivités, nouveaux impôts attribués aux départements et régions… Après quatre mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale sur "la libre ...
Lors de sa conférence de presse du 15 juillet 2025, François Bayrou a annoncé les grandes lignes du projet de budget pour 2026. Voici les mesures concernant les collectivités locales avec des économies de 5,3 milliards d’euros.
Pour les ...
À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête du Sénat sur la libre administration des collectivités territoriales, appelle à redonner dans ce rapport, un cadre protecteur aux collectivités territoriales pour assurer dans de bonnes ...
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