L'arrêté du 22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour ...
Les députés ont adopté le 27 octobre, l'article 11 modifié par l'Amendement n°I-2850 qui prévoit une baisse progressive de la CVAE.
L'article 11 prévoit que dès 2026, le taux maximal de CVAE sera abaissé de 0,28 % à 0,19 %, puis ramené ...
Onze voix pour, 37 contre : les députés ont largement rejeté en commission des finances, dans la nuit de mercredi à jeudi, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026. Ce qui annonce des débats difficiles pour le gouvernement dans ...
L’arrêté du 21 octobre 2025 fixe les montants des prélèvements sur fiscalité pour l’année 2025, applicables aux communes, régions et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au titre :
du retraitement ...
Le Projet de loi de finances pour 2026 (Texte N° 1906) a été déposé le mardi 14 octobre 2025 à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi initial sera discuté en séance publique à l'AN à partir du 24 octobre 2025. Le vote sur cette première ...
Le site impots.gouv.fr a publié le 14 octobre 2025 une analyse statistique sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour l’année 2024.
Les montants dus par les contribuables au titre de la THRS ont augmenté de 7,1 %, ...
Une actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels devait aboutir en 2026. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2026 devant en principe être présenté in extremis ce 13 octobre proposerait un report de cette évolution ...
L'arrêté du 3 octobre 2025 notifie les attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés pour l'exercice 2025, conformément à l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales.
Les montants alloués à ...
Le 30 septembre 2025, la Cour des comptes a publié le second fascicule de son rapport 2025 sur les finances publiques locales. Dans ce document, la Cour des comptes analyse les perspectives financières et la contribution des collectivités au ...
Le 30 septembre 2025, le site collectivités locales a publié un guide relatif aux imputations budgétaires et comptables. Ce guide est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, à ...
Le 23 septembre 2025, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié une instruction relative à l’extinction du fonds « violences urbaines ». Ce fonds, créé en 2023 pour accompagner financièrement ...
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le BIS n° 200 consacré aux finances locales en 2024.
Il en ressort que les dépenses de fonctionnement ralentissent mais progressent encore plus vite que les recettes, entraînant ...
L'Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales (OFGL) a récemment publié deux documents essentiels pour comprendre la situation financière du bloc communal en 2024 :
Le pré-rapport 2025 de l'OFGL : Présenté lors du Comité des ...
« L’ambition du département des Pyrénées-Orientales d’être exemplaire sur les enjeux de la gestion de l’eau est une opportunité pour tous les territoires. Le « Plan résilience pour l’eau dans les Pyrénées-Orientales », dont le ...
La DGFIP a publié sur le site impôts.gouv.fr le nouveau millésime 2025 de sa brochure pratique Impôts locaux. Ce nouveau millésime est disponible dans la page "Documentation", Brochures"
Cette brochure présente les nouveautés apportées par ...
L'arrêté du 25 août 2025 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population a été publié au JO du 31 août 2025.
En effet, il fixe les coefficients ...
Le 27 août 2025, une vaste série de données financières pour l’année 2024, concernant les collectivités territoriales et leurs groupements, a été mise en ligne. Cette collection est accessible via le portail gouvernemental dédié : ...
Le décret n° 2025-820 du 13 août 2025 est relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales.
Il modifie les conditions à remplir de la part des collectivités territoriales, leurs groupements et ...
L'arrêté du 5 août 2025, publié au JO du 6 août 2025, créé le programme d'information PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT » :
Porté par l'ADEME (en tant que porteur pilote) et par le CEREMA et le CSTB (en tant que porteurs associés), il a ...
Les collectivités adhérentes du Cerema et de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett) sont invitées à participer à ce nouveau programme pour mieux répondre aux enjeux touristiques spécifiques de leur ...
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