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Collectivités : le Sénat vote un soutien supplémentaire

Publié le 3 août 2022 à 10h11 - par

Le Sénat a voté mardi 2 août 2022 avec l’approbation partielle du Gouvernement un soutien supplémentaire aux collectivités touchées notamment par l’augmentation des prix de l’énergie et la hausse du point d’indice des fonctionnaires, portant l’enveloppe totale à 750 millions d’euros.

Collectivités : le Sénat vote un soutien supplémentaire

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en ce sens au projet de budget rectifié pour 2022, examiné en première lecture. L’Assemblée avait déjà voté fin juillet 2022, contre l’avis du Gouvernement, pour 120 millions d’euros aux départements afin de compenser la hausse de 4 % du RSA qu’ils versent. Le Sénat dominé par la droite a validé la mesure. Et pour compenser la hausse de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires, les députés avaient prévu 180 millions d’euros au profit de communes et intercommunalités en difficulté, dans un « compromis » âprement négocié.

Les sénateurs ont souhaité aller plus loin, dans une « volonté commune de soutenir les collectivités ». Ils ont validé un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) élargissant les critères d’éligibilité des communes et relevant le taux de compensation des dépenses énergétiques et des dépenses alimentaires pour les cantines scolaires notamment. Un autre amendement de l’Union centriste a encore accru le nombre de communes éligibles.

« C’est un effort considérable » qui est fait « de manière juste », a estimé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, saluant « le travail de compromis remarquable fait par le rapporteur général ». « Il n’y a rien d’un miracle tombé du ciel », a relevé pour sa part le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, soulignant que « les collectivités ne l’auront pas volé ». Les communistes se sont cependant opposés à ces amendements car ils souhaitaient doter « toutes les communes de France ».

La chambre des territoires a en outre ajouté une compensation intégrale aux régions pour la hausse de 4 % des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. M. Le Maire a cherché en vain à cibler uniquement les régions les plus fragiles financièrement.

Le rapporteur a évalué à 750 millions d’euros le soutien total aux collectivités, alors que le Gouvernement ne proposait pas de compensation initialement.

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