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Revalorisation du point d’indice : des élus de Seine-Maritime réclament le soutien de l’État

Publié le 20 juillet 2022 à 7h00 - par

Avec l’augmentation des agents début juillet 2022, qui pèsera lourd sur leurs finances déjà fragiles, les collectivités risqueraient de diminuer leur offre de services publics, selon plusieurs élus de Seine-Maritime. Dans une lettre ouverte à la Première ministre, ils réclament que des compensations soient intégrées au projet de loi de finances rectificative.

Revalorisation du point d'indice : des élus de Seine-Maritime réclament le soutien de l'État

La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de + 3,5 %, accordée par le Gouvernement au 1er juillet 2022 pour limiter les effets de l’inflation, entraînera 2,28 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour les collectivités locales. Or, celles-ci sont déjà confrontées à des augmentations inédites qui pèsent sur leurs finances, comme le coût des matières premières, de l’énergie ou des denrées alimentaires. Pour autant, malgré les interpellations des associations d’élus, elles doivent y faire face sans aucun soutien de l’État, rappellent plus de soixante-dix élus (maires et parlementaires) de Seine-Maritime, dans une lettre ouverte qu’ils ont adressée à la Première ministre, Élisabeth Borne, le 8 juillet 2022.

Le gel du point d’indice depuis plus de dix ans pèse lourdement sur les rémunérations, en particulier en bas de l’échelle, et les élus signataires du courrier considèrent bien entendu légitime ce « coup de pouce », « si modeste soit-il ». Car, sans les agents des collectivités, les services publics locaux ne peuvent pas fonctionner : secrétaires de mairie, aides à domicile, crèches, cimetières, restauration collective, centres d’action sociale et de santé, voirie, propreté, espaces verts… Mais ils estiment que les communes, départements et régions, qui rencontrent déjà d’importantes difficultés pour boucler leurs budgets, ont besoin d’être accompagnés pour mettre en œuvre cette revalorisation.

Ils demandent donc que le projet de loi de finances rectificative (PLRF) pour 2022 qui sera débattu prochainement au Parlement, intègre des mesures aptes à soutenir les collectivités dans cet effort de revalorisation salariale.

Dans leur lettre du 8 juillet, ces élus s’inquiétaient, en parallèle, de l’intention du président de la République de demander aux collectivités locales un effort supplémentaire de 10 milliards, lorsqu’il était en campagne, ce qui aurait encore davantage mis à mal leurs finances. Ils rappelaient notamment que durant le précédent quinquennat, les communes ont perdu la taxe d’habitation (impôt historique) et subi la diminution des impôts de production, et que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait aussi être supprimée. Or, selon nos confrères de Maire Info, le Gouvernement a renoncé à demander aux collectivités un effort de 10 milliards d’euros ; ils rapportent les propos du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, interrogé sur le sujet lors d’un déplacement à Pantin (Seine-Saint-Denis) le 7 juillet 2022, expliquant qu’il n’y aurait plus de contractualisation, que pour investir, les collectivités ont besoin de visibilité sur leurs dépenses et leurs recettes et que l’inflation a modifié le contexte.

Marie Gasnier