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Les enjeux du dégel du point d’indice des fonctionnaires

Publié le 8 juin 2022 à 9h10 - par

Selon l’association FIPECO, le dégel du point est nécessaire pour ne pas réduire davantage l’attractivité de la fonction publique.

Les enjeux du dégel du point d'indice des fonctionnaires

Dans une interview accordée fin mai au Journal du dimanche, la Première ministre a confirmé la volonté du Gouvernement de relever le point d’indice de la fonction publique. Annoncée avant la réélection d’Emmanuel Macron, la mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative consacrée au pouvoir d’achat, que l’Assemblée nationale issue des élections législatives des 12 et 19 juin examinera cet été. Élisabeth Borne n’a toutefois pas indiqué le montant de la revalorisation envisagé. Le point d’indice, qui sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires, n’a pas été revalorisé depuis 2010, à une exception près en 2016, avec une majoration de 1,2 %.

Dans ce contexte, le président de l’association FIPECO (Finances publiques et économie), François Ecalle, a publié fin mai une note* dans laquelle il examine les salaires dans la fonction publique de 2007 à 2019 et formule des observations sur les évolutions salariales après 2019 et sur les conditions de dégel du point.

Ainsi, le salaire moyen net par équivalent temps plein (ETP) a progressé, en moyenne et en euros constants, de 0,3 % par an dans la fonction publique d’État (FPE) et dans la fonction publique territoriale (FPT) de 2007 à 2019. Son évolution a été négative (- 0,2 %) dans la fonction publique hospitalière (FPH), rappelle-t-il. À titre de comparaison, durant la même période, il a progressé en moyenne de  0,5 % par an dans le secteur privé. En 2019, les cadres de la fonction publique de l’État et des collectivités locales étaient moins bien rémunérés que ceux du secteur privé. En revanche, les ouvriers et employés de la fonction publique d’État étaient mieux rémunérés que leurs homologues du secteur privé. Les autres différences étaient peu significatives.

La politique salariale a été marquée par le quasi-gel de la valeur du point depuis 2010. Le pouvoir d’achat des personnes en place depuis 2009 a néanmoins augmenté de 1,3 % par an pour la FPE, de 1 % pour la FPT et de 0,8 % pour la FPH de 2009 à 2019, du fait des avancements et promotions, des mesures catégorielles et de la garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat. En revanche, les salaires d’entrée dans la fonction publique sont quasiment gelés en euros courants depuis 2010, sauf pour les postes les moins qualifiés, ce qui conduit à une diminution de l’attractivité des administrations, précise le président de FIPECO.

Dans ce contexte, avec une inflation forte qui pourrait s’installer durablement, « le dégel du  point est nécessaire pour ne pas réduire plus l’attractivité de la fonction publique, notamment celle des postes d’encadrement, et par équité envers les fonctionnaires, estime François Ecalle. Mais il reste à déterminer de combien il faudrait l’augmenter, ce qui n’est pas une question triviale ». Les contraintes budgétaires existent toujours, insiste-t-il. La revalorisation du point d’indice de la fonction publique devra en tenir compte. Sachant que chaque augmentation de 1 % de sa valeur se traduit par un coût de 800 millions d’euros pour l’État, de 100 millions d’euros pour ses opérateurs, de 600 millions d’euros pour les administrations locales et de 500 millions d’euros pour les administrations sociales (surtout les hôpitaux), soit un total de 2 milliards d’euros.

La revalorisation du point s’impose pour les agents qui n’ont pas bénéficié de mesures catégorielles, surtout si leur poste est peu attractif, « mais on ne sait pas combien et où ils sont », observe le président de FIPECO. Aussi, avant de dégeler le point, il préconise d’établir un état des lieux précis des salaires et de l’attractivité dans la fonction publique à un niveau suffisamment fin. Cet exercice s’avère difficile, reconnaît François Ecalle, puisque les données statistiques manquent. Mais l’administration, avec ses services d’inspection, ou la Cour des comptes « devraient pouvoir fournir des éléments quantitatifs d’appréciation permettant d’éclairer des débats qui pourraient devenir très vifs ».

La revalorisation du point est parfois écartée au motif qu’elle conduit à des augmentations en euros d’autant plus fortes que le salaire est élevé, ce qui serait injuste et inefficace, explique l’auteur de la note. En fait, elle se traduit par une hausse identique pour tous les agents en pourcentage du salaire et n’a donc pas d’effet sur la distribution des revenus et les inégalités, alors que les mesures prises ces dernières années ont eu tendance à favoriser les bas salaires et à comprimer la hiérarchie des rémunérations, complète-t-il. Les comparaisons avec le secteur privé montrent d’ailleurs que les salaires des cadres supérieurs de l’État sont inférieurs à ceux du privé, « ce qui commence à poser un problème d’attractivité », conclut François Ecalle.

* Source : Quels sont les enjeux du (dé)gel du point d’indice de la fonction publique ?, François Ecalle, Les notes d’analyse FIPECO, 30 mai 2022