Le gouvernement veut permettre à des communes de surtaxer les résidences secondaires

Finances locales

Le ministre des Finances et le secrétaire d’État au Budget ont indiqué mardi 4 novembre que le gouvernement souhaitait doter les communes de la faculté de surtaxer sous conditions des résidences secondaires, dans l’espoir de ranimer le marché immobilier.

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Le ministre des Finances Michel Sapin, évoquant lors d’une conférence de presse des « dispositions nouvelles » incluses dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, attendu le 12 novembre, a cité « la possibilité offerte aux communes d’augmenter la taxe d’habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacantes ».

Il s’agit selon M. Sapin de « mesures de déblocage du logement » visant les « zones tendues ». Le ministre a jugé qu’à cet égard la situation était « particulièrement choquante en région parisienne ».

Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, interrogé dans les couloirs de l’Assemblée nationale, a lui précisé qu’il s’agissait « d’une faculté qui est donnée aux communes, qui concerne 3 % des communes de notre territoire, celles où c’est la demande de logements qui l’emporte ».

« Il y a à Paris 170 000 résidences secondaires qui sont peu ou pas occupées alors qu’il y a 170 000 demandes de logements », a-t-il affirmé.

Selon les derniers chiffres de l’Insee, en 2011 on comptait à Paris 29 724 logements occasionnels, 62 111 résidences secondaires, toutes surfaces confondues, et 98 698 logements vacants.

Dans la définition de l’Insee, un logement vacant est « un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants : proposé à la vente ou à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ; gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste…) ».

Selon la même source, une résidence secondaire est « un logement utilisé pour les week-end, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires ».

L’Insee précise que « la distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c’est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées ».

« Majorer de 20 % pour les communes qui le souhaitent, ça me paraît être une mesure en faveur de bien se loger, de donner la possibilité de se loger, ce n’est pas une mesure de rendement », a dit M. Eckert..

Le quotidien Les Échos a évoqué une recette supplémentaire de 150 millions d’euros pour les communes concernées.

Toutes les résidences secondaires dans ces zones, soit une trentaine de grandes agglomérations, seraient concernées selon Les Échos. Certaines d’entre elles – comme les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite – auraient droit à un dégrèvement.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle surtaxe est envisagée par l’exécutif. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait proposé une augmentation des taxes d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues en matière de logement. L’idée avait été abandonnée.
 

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