Les communautés urbaines veulent être associées à la réforme fiscale

Publié le 22 novembre 2013 à 0h00 - par

L’Association des communautés urbaines de France (Acuf) a demandé vendredi 22 novembre d’être associée au « chantier de la réforme fiscale », annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Les communautés urbaines veulent être associées à la réforme fiscale

« Le Premier ministre a annoncé que le chantier de la réforme fiscale était lancé. Il est impératif que nos territoires, et au-delà l’ensemble des élus locaux, soient associés aux objectifs et aux modalités de cette réforme majeure », ont dit les présidents de communautés urbaines et métropoles dans leur déclaration finale au terme de leurs 41es journées de rencontre jeudi et vendredi 22 novembre à Marseille.

Les rencontres ont notamment porté sur le projet de loi « Modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles », actuellement en cours de discussion au Parlement. « Les présidents de communautés urbaines et métropoles en saluent les avancées et la véritable armature urbaine de la France qu’elle propose », écrivent-ils dans leur déclaration.

Aux côtés des métropoles, « les compétences des communautés urbaines sont renforcées », disent les présidents. Ils considèrent que le projet de loi apporte des « avancées » qui « seront fragiles si le texte n’est pas adopté rapidement ».

« Par ailleurs, des dispositions importantes doivent être réintroduites » dans le texte, ajoutent-ils en citant notamment « l’automaticité de la création des métropoles » et « la question du suffrage universel en 2020 ».
 

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