BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Accès aux concours de la fonction publique territoriale

Fonction publique

Publiée le 21/08/14 par

Le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique territoriale est modifié par le décret n° 2014-624 du 16 juin 2014.

Dans un souci de simplification, le texte réglementaire fusionne deux commissions qui étaient chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalences de diplômes, l’une pour les diplômes délivrés en France, l’autre pour les diplômes délivrés dans un autre État. Cette commission mixte est également compétente pour apprécier l’expérience professionnelle du demandeur soit en complément de ces mêmes diplômes et titres, soit en l’absence de tout diplôme. Elle est placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
 

Textes de référence :

Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale

 

Weka vous propose de découvrir en téléchargement gratuit :

 

Concours

Livre blanc

Concours

Découvrez les différents types de concours, les principaux organisateurs, les règles d’organisation et les conséquences de l’inscription sur liste d’aptitude en téléchargeant gratuitement la fiche intitulée « Concours ».

Télécharger le livre blanc

 

Vous souhaitez rejoindre la Fonction publique : faites-vous accompagner vers votre réussite.

Weka MB Prépa c’est une préparation à distance aux concours et examens de la fonction publique avec des packs clés en main : concours blancs, sujets-types, tutorats…

Weka MB Prepa Préparez vos concours de la fonction publique

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026