Un droit individuel au congé parental

Publiée le 30/03/12 par Rédaction Weka

Le Conseil commun de la fonction publique examinera le 11 avril prochain, un projet de décret modifiant les règles relatives au congé parental des fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques.

En créant un droit individuel au congé parental pour les deux parents, le projet de décret tend à promouvoir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et à favoriser la pleine implication des deux parents dans l’éducation de l’enfant.

À l’avenir, lorsque les parents seront tous les deux fonctionnaires, les deux membres d’un couple pourront bénéficier en même temps d’un congé parental, pour le même enfant, alors qu’aujourd’hui, le droit français l’interdit.

Le droit français sera mis en conformité avec une directive européenne du 8 mars 2010. Il est également instauré au bénéfice du titulaire du congé parental un entretien avec le responsable des ressources humaines deux mois avant le retour de l’agent sur son lieu de travail.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT