Ce qui a changé au 1er janvier 2012

Insertion

Prestations familiales, tarifs, allocations… Panorama des principaux changements intervenus au 1er janvier 2012.

Voici un tour d’horizon des principales mesures ayant pris effet au 1er janvier 2012.

Prestations familiales

– Revalorisation de 1 % des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales.
– Le plafond pour la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est porté à 45 068 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires.

Smic

Le Smic est passé à 9,22 euros brut de l’heure, soit 1 398,37 euros brut par mois.

RSA

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) est porté à 475 euros pour une personne seule sans enfant.

Sécurité sociale

– Instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
– Baisse des indemnités journalières (IJ) d’arrêts maladie remboursées par l’assurance maladie pour les salaires supérieurs à 2 450 euros brut.
– Le salaire plafond de la Sécurité sociale servant de référence pour diverses cotisations et prestations est passé à 3 031 euros.
– Le plafond de revenus ouvrant droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages démunis à souscrire un contrat d’assurance maladie complémentaire, augmente de 35 %.

Retraite

Les salariés ayant eu un métier pénible peuvent encore prendre leur retraite à 60 ans, en cas d’incapacité d’au moins 20 %. Entre 10 et 20 %, ils doivent avoir exercé un métier pénible pendant au moins 17 ans.

Logement

– Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d’un délai d’attente anormalement long.
– Revalorisation forfaitaire de 1 % des aides personnalisées au logement (APL).

Énergie

– Gaz : hausse de 4,4 % des tarifs réglementés pour les particuliers et entreprises.
– Revalorisation du tarif social : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10 %.
– Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles.

TVA

Le taux réduit de TVA est passé de 5,5 % à 7 %, sauf pour les cantines scolaires et les produits de première nécessité. Sont notamment concernés par l’augmentation : la restauration, l’hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne.

 

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