Création de l’Observatoire national de la Politique de la ville

Insertion

Un récent décret réaménage les instances nationales de pilotage de la politique de la ville.

Un décret du 27 janvier 2015 crée l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), placé auprès du ministre chargé de la Ville. Dans le même temps, le texte adapte les missions et le fonctionnement du Conseil national des villes (CNV) et du Comité interministériel des villes (CIV). À noter : le CNV comportera désormais un collège habitants et s’efforcera de mieux associer l’ensemble des partenaires de la politique de la ville.

Prévu à l’article 1er de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’ONPV vient se substituer à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et intègre désormais le Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Pour mémoire, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en définissant une nouvelle géographie prioritaire et en établissant de nouvelles relations entre l’État et les acteurs de la politique de la ville.

Le décret précise l’organisation et le fonctionnement du nouvel observatoire, dont le secrétariat est assuré par le Commissariat général à l’égalité des territoires. L’ONPV est doté d’un comité d’orientation. Ce comité est chargé d’adopter un programme de travail annuel d’enquêtes, d’exploitations statistiques, d’évaluations et d’études destinées à :

  • Évaluer la politique de la ville conduite par les ministères participant au Comité interministériel des villes (CIV) et par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ainsi que sa mise en œuvre ;
  • Analyser l’évolution de la situation économique et sociale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des conditions de vie de leurs habitants.

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