Le Parlement a définitivement adopté, le 18 février, la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (JO du 1er mars 2016), inspirée par le mouvement ATD Quart Monde. À compter du 1er juillet 2016, dix territoires volontaires vont ainsi proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an d’être embauchées en CDI par des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Leur rémunération sera partiellement financée par un « fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », institué pour l’occasion. Ce fonds sera abondé par l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des groupes de collectivités territoriales, des organismes publics et privés.
Selon ATD Quart Monde, le coût de ces emplois subventionnés doit être compensé par les économies réalisées (fin du versement d’allocations chômage, du RSA, de certaines sociales) et de nouvelles cotisations sociales. L’expérimentation est prévue pour durer 5 ans. Au plus tard 12 mois avant son terme, un comité scientifique réalisera l’évaluation de l’expérimentation, afin de déterminer les conditions de son éventuelle généralisation.
Prochaine étape : le choix des dix territoires expérimentateurs. La liste sera prochainement fixée par décret.
