« Zéro chômeur longue durée » : une loi attendue fin 2019

Emploi

L’expérience « zéro chômeur longue durée », lancée dans dix zones début 2017, devrait faire l’objet d’une nouvelle loi fin 2019 ou début 2020 pour être étendue à de nouveaux territoires qui sont près de 170 à être intéressés, selon son initiateur Laurent Grandguillaume.

« Le projet est bien inscrit dans les priorités de l’exécutif », a indiqué jeudi 23 mai 2019 à l’AFP M. Grandguillaume qui a rencontré mercredi soir la secrétaire adjointe de l’Élysée Anne de Bayser.

En septembre 2018, Emmanuel Macron avait annoncé cette extension mais avant d’agir, « le gouvernement attend des éléments d’évaluation début septembre », a ajouté l’ancien député PS. Selon lui, une nouvelle loi pourrait être présentée fin 2019 ou début 2020.

La première loi concerne, pour cinq ans, dix territoires entre 5 et 10 000 habitants, mêlant communes rurales et quartiers de la politique de la ville, de Colombelles (Calvados) à Villeurbanne (Rhône).

Portée initialement par ATD Quart Monde, l’idée est de créer des entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes. Elles embauchent, sur la base d’un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, à temps complet ou choisi.

Via un fonds spécifique, l’État contribue à hauteur de 18 000 euros par an par emploi, ce qui correspond aux économies attendues pour les finances publiques du retour à l’emploi (arrêt du versement du RSA ou des indemnités chômage, etc).

Le reste du budget de l’EBE, évalué entre 23 000 et 29 000 euros par emploi, doit venir de la croissance de leur chiffre d’affaires et dans l’attente de subventions ou de concours bancaires.

Après deux ans d’expérimentation, « sur un objectif cible de 2 000 chômeurs de longue durée identifiés, 800 CDI ont été créés et 350 chômeurs ont bénéficié de la mobilisation pour trouver un emploi classique », selon M. Grandguillaume.

En moyenne, les salariés embauchés ont 44 ans et sont privés d’emploi depuis plus de quatre ans, selon une étude publiée dans un livre-bilan d’ATD Quart Monde.

Pour l’association, « les deux premières années d’expérimentation semblent confirmer des intuitions fortes du projet : les personnes privées d’emploi veulent travailler, de nouvelles activités peuvent être lancées ».

Néanmoins elle reconnaît que « la majorité des territoires n’a pas encore atteint l’objectif d’exhaustivité » de recensement, et a fortiori d’embauche, des personnes durablement éloignées de l’emploi, notamment dans les zones urbaines et chez les jeunes.

Selon M. Grandguillaume, 167 territoires veulent rejoindre l’expérimentation et s’y préparent.

Ils doivent notamment créer un comité local avec toutes les parties prenantes (entreprises, collectivités, associations, acteurs de l’emploi, etc) qui devra recenser, parfois par du porte-à-porte, les personnes durablement privées d’emploi et imaginer avec elles les activités utiles à créer.

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