Députés et sénateurs s’étaient mis d’accord sur un texte commun, en commission mixte paritaire, le 28 octobre 2020. L’idée du dispositif est de mobiliser les sommes destinées à l’indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d’emploi (EBE) qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.
Votée à l’unanimité par 79 voix, la proposition de loi vise à étendre à 50 nouveaux territoires, pour cinq ans, une expérimentation lancée début 2017 et menée aujourd’hui dans dix « territoires » de 5 000 à 10 000 habitants, de Loos (Nord) à Jouques (Bouches-du-Rhône) en passant par Pipriac (Ille-et-Vilaine) ou Villeurbanne (métropole de Lyon).
Ils accueillent 13 EBE employant plus de 800 salariés dans des activités de maraîchage, bûcheronnage, recyclage de métaux ou réparation de vélos.
L’État contribue largement au financement de l’expérimentation, à hauteur de 18 000 euros par an, par emploi, alors que la part des départements est de l’ordre de 1 500 euros.
La proposition de loi comprend par ailleurs d’autres mesures pour simplifier l’insertion par l’activité économique (IAE), comme la suppression d’un agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi.
Elle crée un « CDI inclusion » pour des personnes de plus de 57 ans en difficulté ou met en place l’expérimentation d’un « contrat passerelle », afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d’insertion.
« Ces mesures sur l’insertion économique sont attendues par les acteurs de terrain face au risque de montée du chômage », a fait valoir la rapporteure du texte, Marie-Christine Verdier-Jouclas.
« À nous d’aller très très vite pour mettre en place les expérimentations, au plus tard en juin, et au mieux en mars », a poursuivi la députée.
En CMP, les parlementaires ont acté une augmentation « dérogatoire » du nombre de territoires habilités pour l’expérimentation, qui sera possible par décret en Conseil d’État.
L’accord du président du conseil départemental sera également une condition requise pour qu’un territoire puisse se porter candidat à l’expérimentation.
Le texte avait été voté en première lecture à main levée au Sénat, avec les voix des groupes LR, centriste, RDPI (ex LREM), RDSE à majorité radicale et Indépendants. Il avait été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
En 2019, le nombre de personnes au chômage depuis un an ou plus était de 1,004 million, dont 518 000 depuis deux ans ou plus, selon l’Insee. Si on ajoute celles qui ne sont pas ou plus inscrites à Pôle emploi, on estime à quelque 2,5 millions les personnes privées durablement de travail.
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