L’arrêté du 31 juillet 2023 fixant le niveau de financement des emplois créés dans le cadre de la loi relative à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) prévoit une baisse des moyens alloués par l’État à l’expérimentation. En effet, le texte réduit la Contribution au développement de l’emploi de 102 % à 95 % du SMIC à compter du 1er octobre 2023.
Cette décision suscite l’incompréhension parmi les acteurs de l’expérimentation. « En réduisant cette année de plusieurs millions d’euros le financement des emplois créés grâce au projet TZCLD, c’est tout le modèle économique des entreprises à but d’emploi qui s’en trouve fragilisé », s’indigne l’association qui appuie les territoires habilités et accompagne ceux souhaitant initier la démarche. Pour mémoire, la loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi. Depuis le 14 décembre 2020, une nouvelle loi sécurise ces 10 premiers territoires et permet d’étendre l’expérimentation TZCLD à au moins 50 nouveaux territoires. Résultat, 58 territoires étaient habilités mi-juillet 2023. À cette date, 2 183 personnes étaient embauchées dans les entreprises à but d’emploi des territoires expérimentaux.
« Plus grave encore », pour l’association TZCLD, dans certains territoires, cette décision aura pour conséquence une baisse, voire un gel, des embauches prévues, au détriment des personnes privées durablement d’emploi mobilisées pour accéder enfin à un emploi. « Comment, dans ces conditions, mener l’expérimentation dans le respect des principes de la loi votée à l’unanimité du Parlement ? Comment mettre fin à la privation durable d’emploi si les moyens alloués par la puissance publique ne sont pas à la hauteur des besoins ? », s’indigne-t-elle.
Cette décision est d’autant plus incompréhensible qu’elle va à rebours d’une puissante dynamique européenne inspirée par l’expérimentation française, poursuit l’association. En effet, plusieurs territoires dans de nombreux pays européens – Belgique, Allemagne, Italie, Autriche… – se lancent dans des démarches similaires au projet français. Différents avis et rapports récents du Comité européen des régions et du Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté recommandent d’ailleurs la mise en place d’initiatives locales contre le chômage de longue durée inspirées du projet français.
À l’heure où le président de la République et son Gouvernement affichent haut l’objectif de plein emploi, à l’heure où 2,5 millions de personnes sont encore durablement privées d’emploi dans notre pays, « comment comprendre une telle baisse des moyens alloués aux acteurs qui s’engagent sur leur territoire pour mettre fin au fléau que constitue la privation durable d’emploi ? », interroge l’association.
Territoires zéro chômeur de longue durée, ses membres fondateurs – ATD Quart Monde, le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité – et ses partenaires ont donc demandé, le 4 septembre 2023 au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, de revenir sur cette baisse de moyens en publiant un nouvel arrêté qui permette le maintien du niveau de la Contribution au développement de l’emploi à hauteur de 102 % du SMIC.
