Examiné en première lecture au Palais Bourbon, ce texte est ensuite attendu au Sénat, a priori début octobre.

Il proposait initialement d’étendre l’expérimentation « zéro chômeur longue durée » à 30 nouveaux territoires volontaires : des communes ou des quartiers de 5 000 à 10 000 habitants. Mais des députés, dont la rapporteure LREM Marie-Christine Verdier-Jouclas, ont pesé pour aller au-delà, surtout dans un contexte de hausse du chômage.

« 50 nouveaux territoires », en plus des 10 existants, « c’est un nombre et une durée adaptés car le temps est aujourd’hui à l’évaluation et à l’optimisation », a estimé la ministre du Travail Élisabeth Borne à l’Assemblée.

À gauche comme à droite, plusieurs parlementaires d’opposition ont toutefois jugé que le texte « ne va pas assez loin » et ont réclamé, en vain, un « autre seuil », voire d’enlever tout plafond.

Portée initialement par ATD Quart Monde, puis par l’ex-député PS Laurent Grandguillaume, cette expérimentation est menée actuellement dans dix territoires, mêlant communes rurales et quartiers de la politique de la ville, de Colombelles (Calvados) à Villeurbanne (Rhône).

La philosophie générale est d’affirmer que personne n’est inemployable et qu’en subventionnant la reprise d’emploi, l’État économisera autant en prestations sociales et coûts indirects du chômage.

Ont ainsi été créées 13 entreprises à but d’emploi (EBE), qui embauchent, sur la base d’un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, pour des activités utiles à la société, mais censées ne pas concurrencer le secteur privé.

L’État contribue à hauteur de 18 000 euros par an par emploi, ce qui correspond aux économies attendues pour les finances publiques (arrêt du versement du RSA ou des indemnités chômage…)

Le reste du budget doit venir de la croissance du chiffre d’affaires des EBE, de subventions ou de concours bancaires.

Depuis 2017, 1 112 personnes « sont sorties de la privation d’emploi, soit directement (770), soit de manière indirecte », selon la proposition de loi LREM.

De nouvelles villes voudraient tenter l’expérience comme Bordeaux, pour le quartier Grand Parc, une zone de logements sociaux durement touchée par le chômage.

Mais le coût et le ciblage du dispositif font débat, la plupart des entreprises à but d’emploi restant déficitaires.

En novembre 2019, un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales et de celle des finances soulignait que le « modèle économique des EBE n’est pas stabilisé » et que les publics visés sont moins éloignés de l’emploi qu’attendu, puisque certains touchaient déjà auparavant un revenu d’activité.

La proposition de loi de la majorité vise à prolonger l’expérimentation pendant cinq ans. Elle comprend d’autres mesures pour simplifier l’insertion par l’activité économique (IAE), en supprimant notamment l’agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi.

Le texte prévoit aussi que les entreprises d’insertion puissent conclure des « CDI inclusion » avec des salariés de plus de 57 ans « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ».

Avec le soutien du gouvernement, les députés ont retiré un article qui faisait débat et suggérait de tester un nouveau dispositif, le « CDI renforcé ».

Ils ont préféré voter un amendement gouvernemental proposant l’expérimentation d’un « contrat passerelle » pour faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d’insertion.

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