“Territoires zéro chômeur de longue durée” : 2e phase d’expérimentation

Emploi

L’expérimentation du dispositif sera étendue à 50 nouveaux territoires au cours des trois années à venir.

Créé par une loi du 29 février 2016, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour employer des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins 12 mois. Grâce à ce dispositif fondé sur la base du volontariat, les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires…). Ainsi, au 30 avril de cette année, les 10 territoires expérimentaux employaient 854 personnes dans 13 EBE.

Mi-décembre 2020, une proposition de loi a étendu l’expérimentation du dispositif à 50 nouveaux territoires. « En ces temps de crise, l’extension de ce dispositif qui a fait ses preuves pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi est une bonne nouvelle, se félicite la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne. C’est un outil supplémentaire à la main des territoires pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin et un signal fort que nous adressons : nous ferons tout pour ne laisser aucun Français sur le bord de la route. »

Le cahier des charges permettant aux territoires volontaires de candidater au cours des trois prochaines années et ainsi participer à cette nouvelle phase d’expérimentation contre le chômage de longue durée a été publié au Journal officiel du 11 juin. Il figure en annexe de l’arrêté. Au terme du débat parlementaire et de la concertation menée auprès de l’Assemblée des départements de France (ADF), des représentants de l’expérimentation et des ministères concernés, ce cahier des charges tire les enseignements de la première phase d’expérimentation, notamment en matière de positionnement des conseils départementaux, de ciblage des publics, de fonctionnement des entreprises à but d’emploi et de non concurrence des activités ainsi créées. Il définit les attendus vis-à-vis des candidatures, ainsi que les modalités de leur instruction par le Fonds ETCLD (Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée). Le cahier des charges prend en compte les spécificités de la Corse et des Outre-mer, notamment en matière de périmètre plus réduit de candidature, d’acteurs locaux à consulter, de structuration des entreprises à but d’emploi et d’instruction par le Fonds ETCLD.

Le dépôt de candidature se fera au fil de l’eau, pendant 3 ans. La candidature s’effectue exclusivement en ligne, via la plateforme de candidature accessible sur le site.

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