Le comité scientifique institué par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rendu, le 9 avril 2021, son rapport final sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. S’ils ne débordent pas d’enthousiasme, les auteurs de ce rapport d’évaluation publié par la Dares estiment que leurs travaux montrent « l’effet largement positif » de l’expérimentation sur les trajectoires professionnelles et les conditions de vie des bénéficiaires. De fait, les entreprises à but d’emploi (EBE), structures créées par l’expérimentation zéro chômeur de longue durée dans dix territoires pilotes, ont contribué à améliorer la trajectoire en emploi et, plus largement, le bien être des bénéficiaires de l’expérimentation (santé, insertion sociale, confiance en soi…). Ces derniers sont ainsi plus souvent en emploi et, surtout, en emploi durable, que s’ils n’avaient pas bénéficié de ce dispositif. En effet, en l’absence de l’expérimentation, la moitié seulement des salariés des EBE aurait été en emploi et le tiers aurait été en CDI, souligne le rapport.

Selon ses auteurs, le rôle joué par le CDI dans cette dynamique d’amélioration est probablement majeur dans l’horizon lointain et le sentiment de sécurité professionnelle et financière qu’il confère. Toutefois, dans une logique d’efficience des dispositifs publics, cet effet positif sur l’emploi doit encore être comparé avec celui induit par d’autres dispositifs d’insertion professionnelle (contrats aidés, insertion par l’activité économique, notamment), plaide le comité scientifique.

La dynamique d’embauches, ciblée sur des profils plus éloignés de l’emploi, semble s’être infléchie depuis début 2020, observe le rapport. Par ailleurs, les recrutements apparaissent de plus en plus sélectifs, en lien avec le contexte sanitaire, la recherche d’un équilibre économique et, peut-être également, du fait du désengagement progressif de certains comités locaux de l’emploi (CLE) dans l’animation de la liste des demandeurs d’emploi candidats sur le territoire. Ces derniers éléments suggèrent que la multiplicité d’objectifs parfois contradictoires de l’expérimentation peut avoir conduit les EBE à adapter et hiérarchiser certains de ces objectifs. En particulier, les objectifs d’exhaustivité et de non-concurrence peuvent s’opposer au principe de rentabilité et soutenabilité financière des structures ; le principe de recrutement sans file d’attente et à des conditions d’emploi choisies par les personnes recrutées peut se heurter à des besoins ponctuels de compétences précises pour le développement et la professionnalisation d’activités. Ces tensions inhérentes au projet ont pu mener à des conflits et tension internes. Afin d’y remédier, certaines des structures étudiées ont pu choisir de privilégier avant tout le bon fonctionnement interne et la mise en place d’une ambiance de travail propice au bien-être des salariés, au détriment temporaire d’autres objectifs.

Au final, si l’évaluation menée a permis de faire apparaître des résultats tangibles, celle-ci n’a pu aborder tous les aspects couverts par cette expérimentation complexe. En particulier, les enjeux en termes d’aménagement du territoire et d’impact sur le tissu économique local restent des questions d’évaluation à instruire pour la suite. « Cela pourrait justifier un élargissement du champ d’action de l’évaluation au-delà de l’axe central conféré jusqu’à présent sur le retour à l’emploi », concluent les auteurs du rapport.