Donner un nouvel élan à l’économie sociale et solidaire

Insertion

Le gouvernement prépare un projet de loi-cadre pour « faciliter la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire ».

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté, au Conseil des ministres du 11 janvier, une communication relative à l’économie sociale et solidaire. Ce secteur regroupe aujourd’hui 215 000 structures à finalité sociale (associations, fondations, coopératives, mutuelles) employant quelque 2,1 millions de salariés.

Il représente 8 % du produit intérieur brut. En octobre 2009, le gouvernement a souhaité donner un nouvel élan à ce secteur, en confiant au député Francis Vercamer une mission destinée à mettre en lumière les réussites de l’économie sociale et solidaire et les freins auxquels ses acteurs sont confrontés. Les 50 préconisations de ce rapport sont pour la plupart en cours de réalisation, assure la ministre.

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, le gouvernement a dégagé 100 millions d’euros pour ce secteur. « Pour faciliter la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, un projet de loi-cadre sera élaboré en étroite concertation avec les acteurs du secteur, a annoncé Roselyne Bachelot. Il aura pour objet de délimiter les frontières de cette économie et de rendre plus lisible le soutien de l’État à ses acteurs. »

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