Économie sociale et solidaire : le projet de loi bientôt devant le Parlement

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Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été validé, mi-octobre, par la commission des Affaires économiques.

Adopté le 16 octobre en commission des Affaires économiques du Sénat, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) apporte, pour la première fois, une définition de ce secteur.

Le texte s’articule autour de trois « grands axes », qui doivent permettre de « déployer une politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire » : la reconnaissance, la structuration et le développement du secteur, avait indiqué le ministre délégué chargé de l’ESS et de la Consommation, Benoît Hamon, en présentant son projet.

Le projet de loi vise, également, à « sécuriser juridiquement les subventions, de façon à ce que les acteurs associatifs ne soient pas financés uniquement par la mise en concurrence et les appels d’offres ». Le texte comporte, par ailleurs, des clauses permettant de « réserver des marchés aux acteurs de l’insertion par l’activité économique ».

Enfin, la commission sénatoriale a adopté un amendement renforçant l’encadrement des rémunérations pour les entreprises qui souhaitent obtenir l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Le salarié ou dirigeant le mieux rémunéré ne pourra pas bénéficier d’une rémunération supérieure à dix fois le salaire minimum.

Pour mémoire, le secteur de l’ESS regroupe environ 200 000 entreprises et 2,35 millions de salariés. Il représente 10 % du produit intérieur brut (PIB) et 10 % des emplois.

Le projet de loi sera examiné en première lecture les 5 et 6 novembre au Sénat, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale.

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