Favoriser l’insertion sociale des anciennes prostituées

Insertion

Un récent décret définit un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées instaure « un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. » Toute personne victime de prostitution, de proxénétisme et d’exploitation sexuelle peut ainsi bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge globale ayant pour finalité l’accès à des alternatives à la prostitution. Un décret du 28 octobre (JO du 30-10-16) dessine ce parcours.

Une personne engagée dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle pourra notamment bénéficier :

  • d’un logement dans le respect des conditions réglementaires d’accès à un logement locatif social, d’un accueil en logement-foyer ou d’un hébergement adapté à sa situation ;
  • d’un accompagnement visant à faciliter l’accès aux soins, sur le plan physique et psychologique, et aux droits ;
  • d’actions d’insertion sociale, visant à favoriser la socialisation, l’autonomie des personnes dans leur vie quotidienne et l’élaboration d’un projet d’insertion professionnelle.

D’une durée de 6 mois renouvelable (pour un maximum de 2 ans), ce parcours sera formalisé dans un document élaboré par une association agréée et la personne concernée. Il retracera l’ensemble des actions prévues au bénéfice de la personne et ses engagements à respecter les objectifs du parcours et son suivi.

Dans chaque département, une commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle est créée. Celle-ci aura pour mission « de coordonner l’action en faveur des personnes prostituées au niveau départemental, d’une part, et de rendre un avis sur l’engagement des personnes dans le parcours de sortie de la prostitution, d’autre part ». L’entrée dans le parcours fera l’objet d’une autorisation délivrée par le préfet, qui conditionnera l’ouverture de droits spécifiques en matière d’accès au séjour pour les personnes étrangères et la perception d’une aide financière pour les personnes non éligibles aux minima sociaux.

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