Focus sur la montée en charge du RSA activité seul

Insertion

La montée en charge du RSA activité seul se révèle nettement moins dynamique que prévue, selon la Cnaf.

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), la composante RSA activité seul – nouveau volet de la prestation – a bien du mal à décoller. En effet, les estimations réalisées en 2009 prévoyaient environ 1,5 million de foyers susceptibles d’en bénéficier en France métropolitaine. Or, fin septembre 2012, le nombre d’allocataires atteignait moins de 500 000  !

« La différence entre les effectifs observés et ceux prévus s’explique en particulier par un non-recours important », avance la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), dans le n° 130 de sa publication électronique l’e-ssentiel, daté de décembre 2012. De fait, selon une enquête réalisée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le taux de non-recours au RSA activité seul s’établissait à 68 % au dernier trimestre 2010.

Entre juin 2009 et septembre 2012, l’évolution du nombre de bénéficiaires du RSA activité seul résidant en France métropolitaine peut être décomposée en trois phases, détaille la Cnaf. Les effectifs ont tout d’abord connu une progression particulièrement dynamique au cours du second semestre 2009, passant d’environ 280 000 à 404 000 foyers. « Cette croissance résulte d’un nombre d’entrées supérieur à celui des sorties – solde positif -, à la fois en ce qui concerne les flux externes au dispositif et les flux internes existant entre le RSA activité seul et le RSA socle », commente la Cnaf. Au dernier trimestre 2009, par exemple, les effectifs ont augmenté d’environ 38 000 foyers, le solde des flux externes s’élevant à 18 000 allocataires et celui des flux internes à 20 000 allocataires.

Au cours de l’année 2010, la progression de la composante RSA activité seul s’est effectuée à un rythme beaucoup moins soutenu, celle-ci étant uniquement liée aux transitions internes, selon la Cnaf. Ainsi, les effectifs atteignaient près de 446 000 foyers fin décembre 2010. Au dernier trimestre 2010, par exemple, le nombre d’entrées en provenance du RSA socle s’avérait supérieur d’environ 14 000 foyers au nombre de sorties vers cette composante, compensant largement le solde négatif des flux externes (- 6 000 foyers).

À partir de 2011, le ralentissement de la croissance des bénéficiaires du RSA activité seul s’est accentué, les effectifs connaissant alors une relative stabilité (environ 449 000 foyers en moyenne). En effet, le solde des flux internes atteignait un niveau comparable à celui des flux externes (respectivement 18 000 et – 17 000 allocataires en moyenne).

Au final, la montée en charge de la composante RSA activité seul en France métropolitaine a donc été nettement moins dynamique que prévue, conclut la Cnaf. Le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté la première année (près de 55 %), puis a connu une croissance modérée, pour atteindre 453 000 foyers fin septembre 2012. Quant aux bénéficiaires résidant dans les DOM, leur nombre est passé d’environ 14 000 foyers fin mars 2011 à 23 000 fin septembre 2012.

 

Pour en savoir plus : Les allocataires du Rsa fin septembre 2012, l’e-ssentiel, n° 130, décembre

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