En 2009, le nombre d’allocataires de minima sociaux a connu « une hausse exceptionnelle de 6,2 %, qui efface pratiquement la décrue des trois années précédentes », révèle la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), dans le n° 756 d’Études et résultats, daté du mars 2011. Ainsi, au 31 décembre 2009, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l’un des onze minima sociaux, qui existaient alors en France. En incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,1 millions de personnes étaient couvertes par un de ces minima. Cela représente 9,5 % de la population, presque un Français sur dix !

L’augmentation du nombre de bénéficiaires concerne tous les minima sociaux

La hausse du nombre de bénéficiaires du RMI, de l’API, puis du RSA socle, entre décembre 2008 et décembre 2009, s’établit à 10,5 %. C’est « l’une des plus fortes progressions depuis la fin de la montée en charge du RMI, en 1994 », constate l’étude. De même, l’effectif des chômeurs indemnisés au titre du régime de solidarité de l’État a augmenté de 6,3 % en 2009, après un recul de 2,3 % en 2007 et de 5,3 % en 2008. Il englobe les personnes percevant l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) et l’allocation temporaire d’attente (ATA). La hausse a été très importante pour l’ASS (+ 7,5 %) et pour l’ATA ( 41,8 %), alors que le nombre de bénéficiaires de l’AER-R s’est nettement replié (- 13,2 %). En 2009, le nombre d’allocataires du minimum vieillesse a, quant à lui, augmenté de 1,4 %, sous l’effet de la revalorisation de 6,9 % du montant garanti aux personnes seules, alors que leur nombre diminuait régulièrement depuis plusieurs décennies. La croissance du nombre d’allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) s’est également poursuivie (+ 4,1 %, après 4,4 % en 2008), sous l’impulsion du plan de revalorisation de la prestation sur cinq ans, engagé en 2008.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Fin 2009, le RSA socle, en y incluant les bénéficiaires du RMI et de l’API, représentait 42 % des allocataires de minima sociaux. Au 31 décembre 2009, cette prestation a été versée à 1,48 million de personnes. Le nombre d’allocataires du RSA a ainsi augmenté très fortement, en comparaison des effectifs d’allocataires du RMI et de l’API un an plus tôt, alors même que les effets liés à la montée en charge du dispositif auraient dû être négligeables, souligne la DREES. « En réalité, cette augmentation rend compte, d’abord, d’un contexte économique extrêmement dégradé. »

Les allocations de chômage du régime de solidarité

Ces allocations (ASS, AER et ATA) totalisaient, en 2009,  bénéficiaires, soit 12,6 % de l’ensemble des bénéficiaires de minima sociaux. Le nombre de personnes bénéficiant de l’ASS s’élevait à 348 000, soit + 7,5 % sur un an, « hausse directement liée au retournement de la conjoncture à partir de mi-2008 et à l’augmentation consécutive du nombre de demandeurs d’emploi de longue durée », explique l’étude.
Fin 2009, 58 500 personnes percevaient l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), soit une baisse de 13,2 % sur un an, après une diminution nettement plus modeste en 2008 (- 1,5%). En effet, la suppression de l’AER-R au 1^er janvier 2009 a entraîné un fort recul des entrées dans le dispositif, même si la mesure a été rétablie en avril 2009, jusqu’à la fin 2009, au vu du contexte de crise économique.
Fin 2009, 35 700 personnes étaient titulaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA), soit une hausse très importante de 41,8 %. Cette évolution est, en partie, liée à la modification de certaines dispositions législatives.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Au 31 décembre 2009, un quart de l’ensemble des allocataires de minima sociaux percevait l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit 883 000 personnes. L’augmentation du nombre d’allocataires continue donc (+ 4,1 %, après + 4,4 % en 2008). Par le passé, l’augmentation des effectifs était essentiellement liée à celle des allocataires âgés de 45 à 59 ans, avec l’arrivée des générations nombreuses issues du baby-boom dans cette tranche d’âge (le risque de handicap augmente en effet avec l’âge). En 2008, un plan de revalorisation de l’AAH sur cinq ans a été engagé, qui prévoit une augmentation du montant de l’AAH de 25 % d’ici 2012. Les premières vagues de revalorisation ont eu pour effet d’accélérer l’augmentation du nombre d’allocataires de l’AAH. Explication : le plafond des ressources a été relevé sensiblement, ce qui permet à davantage de personnes d’avoir accès à cette prestation.

L’allocation veuvage

Au décès d’un assuré social, son conjoint peut bénéficier d’une allocation veuvage, s’il est trop jeune pour prétendre à une pension de réversion. 5 800 personnes étaient titulaires de cette allocation au 31 décembre 2009, soit une progression de 13,9 % par rapport à 2008. Cette évolution est principalement liée aux conditions d’âge minimal pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion. Au 1^er janvier 2009, la loi de financement de la Sécurité sociale a rétabli cette condition à 55 ans pour accéder à la pension de réversion, alors qu’elle avait été ramenée à 51 ans en juillet 2007.

Le minimum vieillesse

Depuis 2007, deux allocations permettant d’atteindre le niveau du minimum vieillesse coexistent : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ces allocations apportent un complément de ressources aux personnes âgées de 65 ans ou plus (à partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail) n’ayant pas ou insuffisamment cotisé à l’assurance retraite pour atteindre le montant du minimum vieillesse. Au 31 décembre 2009, 583 000 personnes percevaient ce minimum social, soit 4 % des 60 ans ou plus. L’amélioration des dispositifs d’assurance vieillesse intervenue dans les années 70 et l’augmentation des droits acquis dans les régimes de retraite ont permis de diviser par quatre le nombre d’allocataires du minimum vieillesse entre 1960 et 2008. Cette baisse continue sur le long terme s’explique essentiellement par l’amélioration progressive du montant des retraites, notamment pour les femmes plus nombreuses à travailler et ayant cotisé plus longtemps, et de la couverture offerte par les dispositifs d’assurance, par exemple celui des non-salariés. Ces effets tendent, néanmoins, à s’amenuiser constate la DREES : la décrue des effectifs allocataires de – 5,9 % par an, en moyenne, entre 1999 et 2003 n’était plus que de – 1,8 % par an de 2004 à 2008. En 2009, le nombre d’allocataires du minimum vieillesse s’affichait en légère hausse (+ 1,4 %). Cette évolution est due à la forte revalorisation de la prestation, de 6,9 %, intervenue en 2009.

Jean-Yves Guéguen

Pour en savoir plus :

Les allocataires de minima sociaux en 2009, Études et résultats, n° 756, DREES, mars 2011.