Minima sociaux : la hausse du nombre d’allocataires s’est accélérée en 2012

Insertion

Avec les conjoints et les enfants à charge, plus de 10 % de la population française étaient couverts par les minima sociaux fin 2012 !

Fin 2012, 3,8 millions de personnes percevaient l’un des neuf minima sociaux, un nombre en hausse de 4,4 % en un an (après environ + 2,5 % en 2010 et 2011). « C’est la plus forte progression, depuis près de 20 ans, après l’augmentation de 6,2 % en 2009 », révèle une étude publiée cet été par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé*. Résultat : avec les conjoints et les enfants à charge, 10,4 % de la population française étaient couverts par les minima sociaux au 31 décembre 2012.
 

Le RSA

Cette évolution repose, pour l’essentiel, sur la croissance de 6,2 % du nombre de bénéficiaires de la partie socle du revenu de solidarité active (RSA), pointe l’étude.

Ainsi, au 31 décembre 2012, 1,69 million de foyers percevaient le RSA socle, représentant près de la moitié (44 %) de l’ensemble des allocataires de minima sociaux ! Parmi eux, 3 100 foyers bénéficiaient de la composante socle du RSA jeune. Compte tenu de son poids, le RSA a donc contribué, à lui seul, à plus de la moitié de l’augmentation totale du nombre de bénéficiaires de minima sociaux enregistrée en 2012 (2,7 points sur 4,4).
 

Les allocations de chômage du régime de solidarité

En 2012, 488 700 personnes, soit 12,7 % de l’ensemble des allocataires de minima sociaux, bénéficiaient de l’une des trois allocations de chômage du régime de solidarité : l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) – remplacée, pour les entrants, depuis le 1er juillet 2011, avec des conditions plus restrictives, par l’allocation transitoire de solidarité de remplacement (ATS-R) – et l’allocation temporaire d’attente (ATA).

– Versée sous condition de ressources et d’activité passée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, l’ASS a subi, en 2012, le contrecoup de la hausse du chômage, notamment de longue durée. Cette évolution se répercute sur le nombre de bénéficiaires de l’ASS qui a progressé de 11,2 % en un an (après + 3,8 % en 2011), portant à 410 500 le nombre d’allocataires.

– L’AER-R concerne les demandeurs d’emploi ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, mais n’ayant pas l’âge minimum requis pour partir à la retraite. Fin 2012, 27 600 personnes recevaient l’AER-R (et 800 personnes l’ATS-R), soit une nouvelle baisse de 23,4 % en un an.

– L’ATA concerne, dans trois quarts des cas (74 %), des salariés expatriés, des demandeurs d’asile ou des réfugiés apatrides, les autres bénéficiaires étant principalement d’anciens détenus. Fin 2012, 49 800 personnes percevaient l’ATA, soit une nouvelle hausse de 4,7 %, qui fait suite à celles de 10,5 % en 2011 et de 20,7 % en 2010.
 

L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Versée à plus d’un allocataire de minima sociaux sur quatre, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est le deuxième minimum social en nombre d’allocataires, après le RSA.

Au 31 décembre 2012, 997 000 personnes percevaient ainsi l’AAH, soit une progression du nombre d’allocataires de 4,2 % sur un an, contribuant significativement (1,1 point sur les 4,4) à l’augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux dans son ensemble.
 

Le minimum vieillesse

Depuis 2007, deux allocations permettent d’atteindre le niveau du minimum vieillesse : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ces prestations apportent un complément de ressources aux personnes âgées de 65 ans ou plus (à partir de l’âge minimum légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité) n’ayant pas ou insuffisamment cotisé à l’assurance retraite pour atteindre le montant du minimum vieillesse.

Fin 2012, 564 400 personnes bénéficiaient d’une allocation du minimum vieillesse : 371 400 pour l’ASV et 193 000 pour l’ASPA. Cela représentait 3,6 % des 60 ans ou plus et 14,7 % de l’ensemble des allocataires de minima sociaux.

En 2012, le nombre d’allocataires du minimum vieillesse a diminué de 1,4 %, après une baisse de 0,6 % en 2011. « La généralisation du système de retraite et l’élévation du montant des pensions réduisent leur nombre depuis la création du minimum vieillesse », explique l’étude.
 

* Source : « Minima sociaux : la hausse du nombre d’allocataires s’accélère en 2012 », Drees, Études et résultats n° 883, juin 2014

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum