RSA : le nombre d’allocataires continue de progresser

Insertion

Fin mars 2011, près de 2 millions de foyers bénéficiaient du revenu de solidarité active (RSA) sur l’ensemble du territoire, dont environ 1,82 million en France métropolitaine.

Depuis le 1er janvier 2011, le revenu de solidarité active (RSA) est étendu aux départements d’Outre-mer (DOM). Il est donc désormais « possible d’étudier l’évolution du nombre d’allocataires en France entière, et non plus seulement en France métropolitaine », indique la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui, dans le n° 111 de sa publication électronique l’e-ssentiel (juin 2011), livre les premiers chiffres concernant l’ensemble du territoire national.
 

Le RSA en France entière

Ainsi, à la date du 31 mars 2011, les caisses d’allocations familiales (CAF) versaient le RSA à environ 2 millions d’allocataires résidant en France entière. Près de 1,55 million bénéficiaient du RSA socle et 458 000 du RSA activité seul. Au total, la prestation couvrait alors près de 4,26 millions de personnes : 370 000 conjoints et 1,88 million d’enfants ou autres personnes à charge. En se limitant à la France métropolitaine, environ 1,82 million de foyers bénéficiaient du RSA, « soit une hausse de 5 % entre mars 2010 et mars 2011, comparable à celle observée au trimestre précédent », note la Cnaf. Pour la composante RSA socle, le nombre d’allocataires est passé de près de 1,32 million, fin mars 2010, à 1,38 million, fin mars 2011, progressant ainsi d’environ 4 % (contre 5 % le trimestre précédent). En revanche, l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA activité seul se montre moins soutenue que celle constatée au trimestre précédent (6 % contre 10 %), les effectifs s’élevant à 443 000 au 31 mars 2011.

Parmi les 2 millions d’allocataires du RSA résidant en France entière, près de 1,74 million bénéficiaient du RSA sans majoration de leur prestation pour situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. Ce nombre inclut les bénéficiaires du RSA jeunes, dont les effectifs s’élevaient à environ 9 000 au 31 mars 2011. Par ailleurs, environ 269 000 allocataires bénéficiaient d’une majoration pour isolement.
En France métropolitaine, près de 1,59 million de foyers percevaient le RSA non majoré, soit une augmentation de 6 % en un an. Cette évolution annuelle se révèle proche de celle observée au trimestre précédent (environ 7 %). Quant aux allocataires du RSA majoré, leur nombre atteignait environ  234 000 foyers au 31 mars 2011. Les effectifs ont ainsi connu une légère baisse, similaire à celle constatée entre décembre 2009 et décembre 2010, précise l’étude de la Cnaf.

Comme pour la France métropolitaine, le RSA socle remplace désormais le RMi et l’API dans les DOM. Il est donc possible d’étudier l’évolution du nombre d’allocataires du RMI ou de l’API, puis du RSA socle résidant en France entière, et non plus seulement en France métropolitaine. « L’extension du dispositif conduit à observer un niveau plus élevé des effectifs, mais ne change pas l’évolution globale décrite en France métropolitaine, commente la Cnaf. En effet, les tendances constatées entre fin 2005 et fin 2010 s’observent également en France entière ». Entre décembre 2010 et mars 2011, le nombre d’allocataires du RMI ou de l’API, puis du RSA socle, a augmenté de près de 1,3 % en France entière, en données corrigées des variations saisonnières (CVS).

Les effectifs sont ainsi passés de près de 1,53 million, fin 2010, à 1,55 million, fin mars 2011. La croissance du nombre d’allocataires au premier trimestre 2011 est proche des évolutions trimestrielles observées au cours de l’année 2010, mais nettement moins dynamique que celles constatées en 2009, ajoute l’étude. Contrairement au RSA socle, la composante RSA activité seul ne remplace pas une prestation déjà existante. Le nombre de bénéficiaires du RSA activité seul se limite donc à la France métropolitaine de juin 2009 à décembre 2010, puis porte sur la France entière à partir de mars 2011. Les effectifs ont ainsi progressé de près de 446 000, fin 2010, à 458 000, fin mars 2011, en données brutes. En se limitant à la France métropolitaine, le nombre de bénéficiaires atteindrait seulement 443 000 au 31 mars 2011, soit une baisse de près de 3 000 foyers par rapport au trimestre précédent.
 

Le RSA dans les DOM

Le RSA concernait environ 185 000 foyers résidant dans les DOM au 31 mars 2011, ce qui représente 9 % de l’ensemble des allocataires en France entière. Parmi ces foyers, la très grande majorité bénéficiait du RSA socle (environ 92 %). Comparativement, la composante RSA socle représentait 81 % de l’ensemble des allocataires en métropole, lors de la mise en place du dispositif. « La part de la composante RSA activité seul dans les DOM est donc bien inférieure à celle observée en France métropolitaine en juin 2009. Cette différence peut s’expliquer, en partie, par les règles de transition entre le RSTA et le RSA. En effet, les personnes résidant dans les DOM et exerçant une activité professionnelle ont la possibilité de maintenir leur droit au RSTA plutôt que de basculer dans le RSA. Cette bascule est susceptible d’intervenir pour une partie d’entre elles dans les mois futurs avec l’extinction du RSTA », prévoit la Cnaf.

Les allocataires du RSA dans les DOM se distinguent également de ceux résidant en France métropolitaine par la répartition de leurs configurations familiales. Même si les personnes seules représentaient la grande majorité des bénéficiaires du RSA fin mars 2011, leur répartition diffère selon la présence ou non d’enfant(s) à charge au sein du foyer. Ainsi, en France métropolitaine, près de la moitié des allocataires du RSA sont des personnes seules sans enfant à charge, contre 41 % dans les DOM.

À l’inverse, les bénéficiaires résidant dans les DOM sont plus souvent des familles monoparentales : près de 45 %, contre seulement un tiers en France métropolitaine. La part des allocataires du RSA bénéficiant d’une majoration pour isolement s’avère d’ailleurs plus élevée dans les DOM (19 %) qu’en France métropolitaine (13 %).
Enfin, les allocataires du RSA socle résidant dans les DOM perçoivent chaque mois, en moyenne, 785 euros de prestations versées par les CAF : prestations familiales, aides au logement et RSA. Le montant moyen perçu au titre du RSA s’élève à 444 euros fin mars 2011, soit 57 % de l’ensemble des prestations.

Posté le par Rédaction Weka

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