RSA : présentation du rapport d’évaluation intermédiaire 2010

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François Bourguignon, président du comité national d’évaluation du RSA, a remis le 6 janvier, au gouvernement et au Parlement, le rapport intermédiaire 2010 d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA).

1,8 million de foyers, regroupant 3,8 millions de personnes, étaient allocataires du revenu de solidarité active (RSA) en septembre 2010, soit 20 % de plus depuis juin 2009. Parmi ces foyers allocataires, 1,1 million le sont au titre du « RSA socle » et 650 000 au titre du « RSA activité » (200 000 perçoivent le RSA « socle et activité » et 450 000 uniquement le « RSA activité »). Après 18 mois d’existence du RSA, les éléments rassemblés dans ce rapport permettent de dresser les principaux constats suivants.

1. Le RSA socle a pris, sans difficulté, le relais du RMI et de l’API (allocation parent isolé) pour les foyers concernés. Les effectifs n’ont pas connu de « saut » important en juin 2009 et le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté au cours des trimestres suivants, du fait de la crise économique. Les caractéristiques des bénéficiaires du RSA socle restent proches de celles des bénéficiaires des deux dispositifs qui l’ont précédé.

2. Le nombre de bénéficiaires du RSA activité seul a augmenté depuis juin 2009, mais son rythme de progression est faible depuis le début de 2010 et le nombre de foyers bénéficiaires un mois donné reste très inférieur aux prévisions qui avaient été réalisées en amont. Comprendre les raisons de cette évolution sera une question importante au cours des prochains mois.

3. La mobilité au sein du RSA est assez importante : chaque mois, près de 5 % des foyers allocataires sortent du dispositif et un nombre équivalent de foyers y entrent. Ces mouvements sont particulièrement importants pour le RSA activité. Par ailleurs, sans sortir du RSA, un nombre important de foyers passent également, chaque mois, d’une composante à une autre (socle, socle et activité, activité). Du fait de ces changements fréquents de situation des allocataires, le nombre de personnes ayant bénéficié du RSA au moins une fois au cours d’une année donnée est bien supérieur au nombre de bénéficiaires un mois donné. Ceci est particulièrement vrai pour le RSA activité seul, catégorie qui connaît le plus de mouvements : alors qu’on ne dénombrait que 430 000 foyers bénéficiaires du RSA activité seul en mai 2010, 850 000 foyers ont bénéficié du RSA activité seul au moins une fois sur la première année du RSA (de juin 2009 à mai 2010).

4. Le complément de revenu que constitue le RSA activité a amélioré le niveau de vie des bénéficiaires. Au total, 650 000 foyers, regroupant 1,5 million de personnes, percevaient en septembre 2010 du RSA activité. Les données administratives de la CNAF permettent un premier chiffrage de l’effet du RSA activité sur les revenus, même si celui-ci est surestimé en l’absence de prise en compte de la redistribution fiscale et des dispositifs d’intéressement relatifs au RMI et à l’API. Selon ces données administratives, le revenu médian des ménages recevant le RSA activité serait supérieur de 18 % à la fin 2009 à ce qu’il aurait été en l’absence du nouveau dispositif ; 70 000 foyers auraient franchi le seuil de « bas revenus » fin 2009 suite à la perception du RSA activité. L’effet du RSA activité sur le taux de pauvreté devrait s’accroître à l’avenir, à mesure que le dispositif poursuivra sa montée en charge.

5. L’impact du RSA sur le marché du travail ne peut encore, à ce stade, être bien apprécié. Les outils évaluatifs mis en place par le comité d’évaluation ne produiront leurs résultats qu’au cours de l’année 2011.

6. Les premières enquêtes auprès des bénéficiaires ou des acteurs chargés de la mise en œuvre du RSA montrent que les innovations apportées par le RSA (qu’il s’agisse de la composante activité, de l’orientation, des modalités de l’accompagnement ou de la participation des bénéficiaires à la gouvernance du dispositif) sont encore imparfaitement connues ou comprises. En particulier, les bénéficiaires du RSA socle entrant dans le champ de « droits et devoirs » perçoivent souvent peu de différence entre le RSA et les deux dispositifs qui l’ont précédé (RMI et API). Il semble que le nouveau dispositif n’ait pas encore totalement réussi à se distinguer, dans les perceptions publiques, du RMI.

7. Les premières enquêtes auprès des acteurs chargés de la mise en œuvre du RSA montrent que, dans la très grande majorité des départements, les conseils généraux s’impliquent directement dans la décision d’orientation des bénéficiaires dans le champ des droits et devoirs. D’autres acteurs, principalement Pôle emploi, sont également fréquemment associés à cette décision.

Le rapport intermédiaire d’évaluation 2010 est accessible sur le site : www.rsa.gouv.fr.

Posté le par Rédaction Weka

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