Bourses d’étude : vote unanime du Sénat en faveur des étudiants « aidants » d’un parent handicapé

Publié le 1 juin 2023 à 9h20 - par

Le Sénat a adopté à l’unanimité mardi 30 mai 2023, en première lecture, une proposition de loi du parti Les Républicains en faveur des étudiants « aidants » d’un parent en situation de handicap, dans le contexte de réforme du système de bourses de l’enseignement supérieur.

Bourses d'étude : vote unanime du Sénat en faveur des étudiants "aidants" d'un parent handicapé
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Déposée en septembre, la proposition de loi de Jean-François Rapin a été réécrite en commission à l’initiative de la rapporteure Toine Bourrat, elle aussi membre de LR.

La ministre de l’Enseignement supérieur Sylvie Retailleau s’est déclarée favorable à cette réécriture, lors de l’examen en commission.

L’article unique prévoit que l’attribution d’une aide « tient compte de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap, dans des conditions prévues par  voie réglementaire ».

Mme Retailleau a indiqué qu’un travail était en cours au ministère sur « l’identification des étudiants aidants », une première estimation évaluant leur nombre « entre 10 000 et 20 000 ».

Lors de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, le président Emmanuel Macron avait notamment annoncé que l’accès aux bourses seraient facilité, dès 2023, pour les étudiants aidants, ou eux-mêmes en situation de handicap.

« Une première étape », selon la ministre, alors qu’une réforme du système des bourses est sur le métier.

Selon la rapporteure, le texte est « compatible avec la réforme en préparation », et pourrait, s’il va au bout de son parcours parlementaire, être opérationnel dès la prochaine rentrée universitaire.

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