Une proposition de loi pour mieux reconnaître les aidants

Aide à domicile

Plusieurs députés ont rédigé une proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants.

Emmenés par le député communiste des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville, une vingtaine de parlementaires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants. Les proches aidants « assument un rôle indispensable, en l’absence de prise en charge collective suffisante des personnes en situation de dépendance par la société », estiment les rédacteurs de ce court texte de cinq articles. Selon eux, reconnaître le travail de ces personnes constitue « une urgence ».

« Aujourd’hui, cette reconnaissance est insuffisante et ne donne lieu qu’à des droits symboliques, expliquent les députés. Si la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a consacré la définition des proches aidants au niveau législatif et transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant, ces avancées restent largement imparfaites ». Leur proposition de loi ambitionne donc de jeter les bases d’un statut pour les proches aidants à travers différentes mesures visant à leur accorder des droits effectif et une reconnaissance sociale.

Afin de reconnaître le travail des aidants, il convient, « en premier lieu, de valoriser et de rendre effectif le congé de proche aidant », un dispositif « très peu utilisé ». L’article 1er propose donc d’instaurer une indemnisation du congé de proche aidant. Le montant de cette indemnisation pourrait être identique à celui de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), soit 43,14 euros par jour, suggèrent les députés. Cette allocation serait perçue pendant toute la durée du congé, sauf lorsque le proche aidant est employé par la personne aidée bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Ensuite, le texte recommande de fixer la durée maximale du congé de proche aidant à un an par personne aidée (article 2). Parallèlement, pour mieux l’adapter aux différentes situations de perte d’autonomie et donner toute son efficacité au travail des aidants, les députés veulent assouplir ce congé. À cet effet, il est proposé de permettre au salarié concerné de transformer son congé en période d’activité à temps partiel ou de le fractionner, sans que l’accord de l’employeur ne soit nécessaire (article 3).

Enfin, ils demandent que la majoration de la durée d’assurance vieillesse, qui bénéficie aujourd’hui uniquement aux proches aidants de personnes handicapées, soit étendue aux proches aidants de personnes âgées dépendantes.

Discutée en séance publique le 8 mars, la proposition de loi a fait l’objet d’une motion de renvoi en commission.

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