Les disparités d’APA à domicile entre les départements

Personnes âgées

Selon une récente étude, les taux d’APA à domicile varient de 2,6 % à 9,4 % en fonction des départements.

Fin 2017, 769 000 personnes âgées de 60 ans ou plus bénéficiaient de l’APA à domicile. Pour mémoire, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière dont peuvent bénéficier les personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie pour financer une partie des dépenses nécessaires à leur maintien à domicile ou, le cas échéant, des dépenses d’hébergement en établissement. Pour l’attribuer, les équipes médico-sociales du conseil départemental évaluent, à l’aide de la grille AGGIR, le besoin d’aide de la personne pour accomplir un certain nombre d’actes de la vie quotidienne. Le montant maximal alloué dépend de ce besoin. Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé (Les Dossiers de la Drees n° 37, juillet 2019) tente d’expliquer les disparités départementales liées à l’attribution de l’APA à domicile.

Les différences entre départements

Le nombre d’allocataires de l’APA dépend mécaniquement du nombre d’habitants en âge de recevoir l’allocation dans le département, observent les auteurs de l’étude. En France métropolitaine, le taux moyen de bénéficiaires de l’APA à domicile, tous GIR confondus, parmi les personnes de 60 ans ou plus, s’établit 4,9 %. Ce taux oscille entre 2,6 %, dans les Yvelines, et 9,4 %, en Haute-Corse. Le taux médian est de 4,8 % et plus de la moitié des départements se situent dans une fourchette d’un point de plus ou de moins autour de cette médiane. Ce sont ces écarts du taux de bénéficiaires de l’APA parmi les seniors âgés de 60 ans ou plus vivant à domicile que la Drees souhaite mieux comprendre.

Un premier groupe de départements ayant un faible taux de bénéficiaires, compris entre 2,5 % et 3,9 %, est constitué :

  • Des départements de l’Île-de-France, à l’exception de la Seine-Saint-Denis : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine et, dans une moindre mesure, Val-de-Marne ;
  • De départements de l’Ouest situés en Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée) et en Bretagne (Morbihan, Cotes-d’Armor).

Les taux les plus élevés se trouvent :

  • Dans le Nord de la France : Ardennes (8,3 %), Pas-de-Calais (8 %) et Aisne (6,8 %) ;
  • En Occitanie, avec trois départements : Aveyron (7,2 %), Gers (7,4 %) et Hérault (7,8 %). L’Aude et le Vaucluse sont les seuls départements du Sud de la France comptant moins de 4 % d’allocataires ;
  • En Haute-Corse et en Corse-du-Sud, avec respectivement des taux de 9,4 % et 8,5 % ;
  • La Gironde et la Seine-Maritime présentent également un nombre d’allocataires élevé par rapport à leur population de 60 ans ou plus.

Au sein des bénéficiaires de l’APA à domicile, on peut distinguer ceux classés en GIR 1 ou 2, d’une part, et en GIR 3 ou 4, d’autre part. En effet, les alternatives à la prise en charge par l’APA à domicile ne sont pas les mêmes selon le degré de dépendance. Pour les personnes les moins dépendantes (GIR 3 et 4), l’alternative est un maintien à domicile sans aide formelle ou avec un autre type d’aide (aide-ménagère uniquement). En revanche, pour les GIR 1 et 2, en situation de dépendance très forte, l’alternative est plutôt le passage en établissement. « Il est donc possible que les différences dans le taux de GIR 1 et 2 à domicile reflètent des politiques différentes des départements en termes de maintien à domicile ou d’institutionnalisation », suggère l’étude.

64 départements affichent un taux de personnes très dépendantes à domicile (classées en GIR 1 ou 2) inférieur à 1 %. Ce taux varie entre 0,3 % et 3,3 %, mais, si l’on met à part le cas atypique de la Haute-Corse (3,3 %), le taux le plus élevé est en réalité de 1,9 % (Ardennes). Les taux d’allocataires en GIR 1 ou 2 à domicile sont relativement dispersés, puisque le taux médian est de 0,8 % mais un quart des départements ont un taux supérieur à 1,1 %. Il s’agit bien ici des bénéficiaires en GIR 1 ou 2 de l’APA à domicile. Or, les GIR 1 ou 2 sont les bénéficiaires les plus potentiellement concernés par la prise en charge en établissement. Ainsi, des départements ayant une offre importante de places d’hébergement peuvent accueillir davantage de personnes âgées en GIR 1 ou 2, qui ne seront donc plus bénéficiaires de l’APA à domicile mais de l’APA en établissement. En effet, l’étude constate que la carte du taux d’équipement en places d’hébergement pour personnes âgées semble complémentaire de celle du taux de bénéficiaires de l’APA à domicile en GIR 1 ou 2. Les départements de l’Ouest (Bretagne et Pays de la Loire) et du Sud-Est du Massif Central sont ceux présentant l’offre de places en établissement la plus importante et leur taux de bénéficiaires de l’APA à domicile en GIR 1 ou 2 est faible. Cette correspondance n’est toutefois pas parfaite, pointent les auteurs de l’étude. Certains départements comme l’Aveyron, le Cantal, la Creuse ou la Seine-Maritime ont un nombre de places en institution élevé par rapport à leur population, conjugué à une relativement forte proportion de bénéficiaires de l’APA à domicile en GIR 1 ou 2.

La carte représentant le taux de bénéficiaires de l’APA en GIR 3 ou 4 ressemble à celle des bénéficiaires tous GIR confondus. Cela s’explique par le fait que les GIR 3 et 4 constituent plus de 80 % des bénéficiaires de l’APA à domicile. Les taux médian et moyen d’allocataires en GIR 3 ou 4 sont très proches, respectivement 3,9 % et 4 %. Au total, les taux départementaux varient de 1,9 % à 7,2 % et sont compris entre 2 % et 4 % pour 51 départements. Les Yvelines connaissent le taux de bénéficiaires à domicile en GIR 3 ou 4 le moins élevé, tout comme pour l’ensemble des bénéficiaires. Deux autres départements d’Île-de-France sont également sous le seuil des 2 % : les Hauts-de-Seine et l’Essonne. Dans les départements avec un taux élevé de bénéficiaires en GIR 3 ou 4, on retrouve, comme pour les bénéficiaires tous GIR confondus, des départements du Nord de la France (Pas-de-Calais, Aisne, Ardennes), ainsi que des départements du Sud (Gers, Aveyron, Hérault, Hautes-Pyrénées).

Des taux d’APA à domicile très liés à la prévalence de la dépendance

Par une analyse économétrique, la Drees a cherché à mesurer l’influence de trois types de facteurs sur les disparités d’APA à domicile entre départements. À savoir : la prévalence départementale de la dépendance, les caractéristiques sociodémographiques du département, l’offre d’équipements et de services destinés à la prise en charge des personnes âgées dans chaque département.

Sans surprise, la prévalence de la dépendance explique « une part notable des disparités observées dans les taux d’allocataires de l’APA à domicile, indiquent les auteurs de l’étude. Elle est toutefois loin de les expliquer entièrement ». En effet, le bénéfice de l’APA ne dépend pas uniquement de l’état de santé et d’autonomie des personnes. Le fait de demander l’APA peut, par exemple, varier selon leurs revenus ou leur catégorie socioprofessionnelle, ou bien selon les services d’aide présents sur le territoire. La Drees a donc poursuivi son analyse pour tenter de savoir si les facteurs sociodémographiques et les caractéristiques du département, notamment en termes d’offre de services en direction des personnes âgées, peuvent expliquer les écarts résiduels. Verdict : « Une fois prise en compte la perte d’autonomie, les facteurs sociodémographiques et d’offre n’expliquent qu’une faible partie du taux de bénéficiaires de l’APA à domicile ».

Pour conclure, les auteurs de l’étude estiment important de souligner que « les 40 à 50 % de la variabilité entre départements des taux de bénéficiaires de l’APA à domicile qui ne sont pas expliqués ne doivent pas être interprétés comme des différences de politique en direction des personnes âgées ou de pratiques d’attribution de l’APA entre départements ». Selon la Drees, ses analyses ne constituent qu’une première étape, la disponibilité de données à l’échelle départementale n’étant que très récente. Des analyses à partir de données sur chaque personne, plutôt qu’à partir de simples moyennes départementales, sont « nécessaires pour creuser davantage cette question ».

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