Adoption définitive de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Personnes âgées

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement entrera bien en vigueur au 1er janvier 2016.

Le Parlement a définitivement adopté, le 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Un vote salué par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie : « Conformément aux engagements du gouvernement, la loi sera promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. »

Cette loi ambitionne de promouvoir une adaptation globale de la société au vieillissement, en mobilisant l’ensemble des politiques publiques : transports, aménagements urbains, logement… Elle fait le choix de « la priorité pour l’accompagnement à domicile ». Ce texte « marquera l’histoire de la prise en charge collective du vieillissement de la population, à travers des actions concrètes », insistent les deux ministres. Au programme :

  • Création de droits sociaux nouveaux avec la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
    « Le nombre d’heures d’aide à domicile sera augmenté et le coût de la participation financière des personnes sera diminué », promettent Marisol Touraine et Laurence Rossignol.
  • Soutien aux proches aidants
    Leur statut sera reconnu et ils pourront bénéficier d’un droit au répit. Avec une aide annuelle pouvant atteindre 500 euros, ils pourront bénéficier d’un accueil temporaire en établissement ou d’heures d’aide à domicile supplémentaires.
  • Soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
    Dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention développera un programme coordonné de prévention pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus.
  • Renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
    Le portail « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr », lancé par le ministère en juin dernier, recense d’ores et déjà l’ensemble des établissements sur le territoire. Il permet, en outre, de connaître les aides financières auxquelles les résidents peuvent prétendre et de simuler le reste à payer. La loi permettra d’enrichir ce portail avec les prix correspondant à un même socle de prestations pour l’ensemble des EHPAD publics, associatifs et privés commerciaux, afin d’en faciliter la comparaison.

Cette loi sera financée, « de façon pérenne », grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), évaluée à environ 700 millions d’euros.

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