Un plan d’action national contre la traite des êtres humains

Jeunesse

Le plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains, présenté mi-mai par le gouvernement, vise notamment à « assurer une protection inconditionnelle des mineurs victimes ».

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a détaillé, lors du Conseil des ministres du 14 mai, le plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan d’action national couvre la période 2014-2016 et pose « les fondements d’une politique publique de lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes », a assuré la ministre.

Élaboré avec le concours des associations, il répond aux engagements européens de la France, après la ratification de la Convention de Varsovie du Conseil de l’Europe et la transposition de la directive européenne du 5 avril 2011. Le plan gouvernemental fixe trois priorités, déclinées en 23 mesures.
 

Priorité I – Identifier et accompagner les victimes de la traite

Identifier les victimes pour mieux les protéger

– Mesure 1 : Aller au-devant des victimes et favoriser l’accès aux droits

– Mesure 2 : Développer la formation des professionnels à l’identification et à la protection des victimes

– Mesure 3 : Informer et sensibiliser le grand public

– Mesure 4 : Sensibiliser les publics à risques
 

Donner de la sécurité aux victimes

– Mesure 5 : Assurer l’accès au séjour et à la résidence pour les victimes, même lorsqu’elles ne peuvent pas coopérer avec les forces de sécurité

– Mesure 6 : Faciliter la domiciliation administrative lors du dépôt de la demande de documents de séjour

– Mesure 7 : Augmenter et adapter les solutions d’hébergement des victimes de la traite

– Mesure 8 : Développer et faire connaitre l’accueil sécurisant prévu dans le dispositif Ac.Sé

– Mesure 9 : Construire un parcours de sortie de la prostitution
 

Assurer une protection inconditionnelle des mineurs victimes

– Mesure 10 : Assurer un accompagnement spécialisé des mineurs victimes de traite dans le cadre de la  protection de l’enfance

– Mesure 11 : Définir une protection adaptée aux mineurs qui sont à la fois auteurs et victimes
 

Priorité II – Poursuivre et démanteler les réseaux de la traite

Mobiliser de façon concertée tous les moyens d’enquête contre les réseaux

– Mesure 12 : Veiller à ce que l’incrimination de traite soit plus souvent retenue par les parquets

– Mesure 13 : Élargir le domaine de compétence des inspecteurs du travail à la constatation des infractions de traite des êtres humains

– Mesure 14 : Mobiliser Tracfin contre la traite
 

Renforcer la coopération européenne et internationale contre la traite

– Mesure 15 : Promouvoir dans les différentes enceintes internationales une approche intégrée de la traite (prévention, répression, protection et partenariat)

– Mesure 16 : Encourager nos partenaires à la ratification des instruments existants

– Mesure 17 : Assurer la présence d’experts français dans les organisations internationales

– Mesure 18 : Définir un agenda de coopération contre la traite au niveau européen et multilatéral

– Mesure 19 : Pérenniser l’assistance technique vers les pays d’origine (et de transit) et de destination
 

Priorité III – Faire de la lutte contre la traite une politique publique à part entière

– Mesure 20 : Un plan suivi et coordonné par une administration de projet

– Mesure 21 : Un Fonds dédié aux victimes de la traite et à l’insertion des personnes prostituées

– Mesure 22 : Un pilotage départemental des réponses apportées à la traite

–  Mesure 23 : Une politique suivie et évaluée par une institution indépendante (rapporteur national)

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