Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
Nos ressources en téléchargement gratuit
L'insertion est encore trop souvent considérée par les élus comme une charge pour la collectivité, alors qu'elle génère une activité économique et sociale forte, et une organisation de proximité vertueuse. Comment mesurer la richesse engendrée par l'insertion sur un territoire ? Quels indicateurs prendre en compte ?
Télécharger
La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 dans les collectivités territoriales. Comment se définit un emploi d'avenir ? Quelle est la nature de ces contrats ? Quelles sont les spécificités de gestion des agents en emploi d'avenir ? Quel est le régime des aides versées aux employeurs ?
Télécharger
Les communes doivent assurer différentes missions de service public, requérant des moyens toujours plus importants, humains et financiers. Toutes les collectivités, et notamment les plus petites, ne peuvent y faire face seules. C'est pourquoi l'intercommunalité se développe. Elle permet de mutualiser les moyens pour mettre en œuvre une ou plusieurs missions qui relèveraient de la compétence ...
Télécharger
L’acheteur public se fixe pour objectif la performance de l’achat, les économies, tout en répondant aux besoins du client interne. Pour ce faire, la professionnalisation des acteurs du processus d’achat est devenue une priorité pour l’optimisation des achats d’un grand nombre de collectivités publiques.
Télécharger
Comment prévenir les risques liés à ces postures de travail ? Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « La prévention des risques liés aux gestes et postures de travail ».
Télécharger
L'accord du 22 octobre fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduira à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015. À travers un échange avec une juriste et conseiller en prévention ce livre blanc traite des enjeux qui en découlent ainsi que des moyens nécessaires pour ...
Télécharger
Les agents de votre collectivité s'inscrivent à des concours ou examens professionnels, souvent après avoir bénéficié de préparations grâce au droit individuel à la formation. Quelle réponse apporter aux agents en amont de cette inscription ? De quels droits disposent-ils ? Comment gérer des lauréats qui ne pourront pas être nommés dans la collectivité ?
Télécharger
Le document unique a vocation à regrouper l'ensemble des données relatives à l'évaluation des risques professionnels. Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.
Télécharger
La nouvelle bonification indiciaire (NBI), instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Elle s'ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Quelles sont les modalités de versement de la NBI en fonction ...
Télécharger
Le programme de François Hollande annonçait la modification des rythmes scolaires. Cette annonce a été reprise par Vincent Peillon, nouveau ministre de l’Éducation, lors de son installation. Ainsi une consultation pour refonder l'école a été mise en place affirmant la volonté de modifier le système dès la rentrée 2013. Le rapport de cette refondation, présenté le 9 octobre 2012 à la Sorbonne, appréhende les rythmes de l'enfant comme outils ...
Télécharger
Le pharmacien hospitalier est un professionnel de santé, spécialiste des produits de santé. Que ce soit dans le public ou dans le privé, les pharmaciens responsables de la pharmacie à usage intérieur (PUI) doivent accomplir les mêmes missions, la première étant la sécurisation du médicament depuis sa prescription jusqu’à la surveillance et l’évaluation de ses effets.
Télécharger
Pour en savoir plus sur cet accord cadre télécharger ce document intitulé « Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ».
Télécharger
Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Sur la généralisation du PLU intercommunal prévu à l’article 63, les intercommunalités deviennent compétentes dans un délai de trois ans, sauf en cas d’opposition d’un quart des communes, ...
Télécharger
Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous aidera à améliorer vos connaissances du domaine funéraire, en particulier du site cinéraire, qui vit ces dernières années au gré des évolutions de la législation et des pratiques.
Télécharger
Structuré à partir du projet éducatif local (PEL) lorsqu'il existe, le projet périscolaire fixe les orientations vers lesquelles l'accueil de l'enfant doit tendre sur tous ces temps « périphériques », autour de l'école. Le projet est d'autant plus difficile à élaborer, et d'autant plus nécessaire, que ces temps sont souvent hétérogènes, que les intervenants auprès des enfants sont variés et que ...
Télécharger
Les collectivités connaissent l'importance de faire passer un message pour perpétuer le dynamisme de leur ville. C'est pourquoi la communication des collectivités se doit d'être percutante et efficace afin de mobiliser les citoyens sur les différents événements ou manifestations proposés tout au long d'une année.
Télécharger
Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Ce dossier vous aidera à appréhender les MAPA et à éviter les écueils ...
Télécharger
Les réseaux sociaux nécessitent une stratégie de communication particulière. Ils peuvent toucher un public plus jeune et informer des personnes qui ne lisent pas forcément la presse locale. Ils donnent l'occasion de ne pas se limiter à l'information institutionnelle mais de relayer également des contenus diffusés par les habitants eux-mêmes. Comment définir l'usage que l'on veut faire ...
Télécharger
L'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière notamment de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement...
Télécharger
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire le pouvoir adjudicateur à prolonger la date limite de remise des offres.
Télécharger
Un Ehpad peut être confronté à des situations de crise comme des accidents ou des faits de maltraitance envers les résidents. Face aux risques et aux responsabilités, le directeur se doit de communiquer en protégeant les résidents et les personnels et en réduisant au maximum les éventuels dommages tout en préservant l'image de son établissement.Comment organiser sa communication afin ...
Télécharger
Avant de passer un marché à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoins de votre entité. Découvrez comment concevoir ce document et quel doit être son contenu en téléchargeant gratuitement la fiche "Établir un bordereau de prix unitaire".
Télécharger
Comment mettre en place une communication intercommunale percutante ? Découvrez les règles d'or d'une communication intercommunale efficace en téléchargeant gratuitement la fiche « Les enjeux et spécificités de la communication intercommunale ». Cet extrait du service documentaire Réussir sa communication locale vous est offert par les Éditions Weka.
Télécharger
Selon l'Anesm, l'évaluation externe porte sur la pertinence, l'impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et les services, de manière privilégiée. Elle s'attache aux missions imparties, aux besoins et aux attentes des populations accueillies. Pour réaliser leur évaluation externe, les ESSMS doivent choisir parmi des organismes habilités, mais plusieurs questions vont ...
Télécharger
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact sur l'efficience globale de votre marché. Vous devez donc maîtriser les mécanismes de variation, d’ajustement et de révision de prix, afin d'optimiser ...
Télécharger
Vous devez recourir à un avenant ou à une décision de poursuivre, mais vous savez que vous ne devez pas bouleverser l’économie du marché. Pourtant, vous devez faire face à des difficultés matérielles exceptionnelles ou imprévisibles. Vous pouvez peut-être faire état de sujétions techniques imprévues si l’aléa technique rencontré dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux ...
Télécharger
Les personnels médicaux hospitaliers (PMH), exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé, peuvent être placés en position de congé de maladie dès lors qu’un certificat médical constatant la maladie et l’impossibilité d’exercer leurs fonctions est remis au directeur de l’établissement public de santé. Maîtrisez les différentes modalités de la prise en charge ...
Télécharger