Baisse du taux du livret A, hausse du logement social!

Logement

En contrepartie de la baisse du taux du livret A, Cécile Duflot promet « un choc d’offre pour les six prochains mois en faveur du logement social ».

Le taux de rémunération du livret A, actuellement fixé à 1,75 %, sera ramené à 1,25 % à compter du 1er août 2013. C’est ce qu’a confirmé le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, le 18 juillet, à la suite des recommandations de la Banque de France.

Ce taux d’intérêt est calculé par la Banque de France en janvier et en juillet de chaque année. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital et produisent alors eux-mêmes des intérêts. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Rappel : le livret A constitue un compte d’épargne rémunéré, dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer.

Dans le cadre de la fixation du taux du livret A à 1,25% à partir du 1er août, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a annoncé deux nouvelles mesures censées « accélérer la production et la rénovation des logements sociaux au cours des six prochains mois ».

– Première mesure : une prime exceptionnelle sera allouée aux opérations de construction de logements sociaux dont les dossiers de financements auront été validés par les services de l’État ou par les collectivités délégataires à compter du 1er août et jusqu’au 1er février 2014. Le montant total des primes disponibles s’élève à 120 millions d’euros. Ces primes seront directement consenties par les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

– Deuxième mesure : le taux de l’éco-PLS sera divisé par deux et abaissé de 1 % (taux bonifié annoncé par le président de la République le 21 mars dernier) à 0,5 % à compter du 1er août, pour six mois. Cette bonification exceptionnelle de l’éco-PLS doit permettre aux bailleurs de « mettre en œuvre un effort supplémentaire en matière de rénovation énergétique des logements sociaux les plus énergivores et ainsi préserver le budget des ménages », explique le ministère.
 

Les dépôts placés sur le livret A constituent la première source de financement du logement social. Les coûts de financement pour les bailleurs sociaux dépendent directement du taux du livret A. La fixation du taux du livret A de 1,75 à 1,25 % va ainsi permettre aux bailleurs sociaux de réaliser une économie d’environ 600 millions d’euros par an, ce qui représente le montant des fonds propres nécessaires à la construction de plus de 30 000 logements sociaux supplémentaires, assure le ministère.

Le taux du livret A, ainsi que les primes exceptionnelles et le taux réduit de l’éco-PLS durant 6 mois, constituent « de nouveaux leviers qui vont permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre les objectifs annuels de construction de 150 000 logements sociaux et de la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux, qui figurent dans le pacte conclu entre l’État et le mouvement HLM le 8 juillet dernier et correspondent aux engagements du président de la République », précise Cécile Duflot.
 

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