Organisés le 8 juin, les 2e États généraux du logement ont mis en évidence à quel point l’action des responsables politiques et de l’État en faveur du logement est sévèrement critiquée par les Français. De fait, selon un sondage TNS-Sofres réalisé pour l’occasion, 43 % des personnes interrogées jugent cette action insuffisante dans leur commune. Ce taux d’insatisfaction grimpe même à 84 % lorsque le sondage évoque l’action au niveau national !
Lors de cette 2e édition, les 33 organisations parties prenantes des États généraux du logement, pilotés par l’Union sociale pour l’habitat (USH), ont interpellé les politiques, en les exhortant de faire du logement une priorité. Plusieurs d’entre eux étaient invités à débattre et à se positionner par rapport aux échéances électorales de 2012 (présidentielle, suivies des législatives). Pour augmenter le nombre de logements sociaux, François Hollande, candidat à la primaire socialiste, a ainsi proposé de faire passer les sommes allouées par l’État à l’aide à la pierre pour le logement social de « 500 millions d’euros », aujourd’hui, à « 800 millions, voire 1 milliard d’euros ».
« Il faut réorienter les subventions au logement fiscal vers le logement social », a expliqué, quant à lui, le président du Nouveau Centre, Hervé Morin. Actuellement, selon lui, quand l’État dépense « 3 000 euros pour un logement social », il dépense « 30 000 euros pour un logement fiscal » ! Pour le député Michel Piron, représentant l’UMP, la résolution de la crise du logement passe par la politique d’aménagement du territoire.
Les 33 organisations parties prenantes des États généraux du logement souhaitent profiter de l’élection présidentielle de 2012 pour exiger une « grande » politique publique du logement en France. À l’occasion de la 2e édition de cette manifestation, elles ont donc réitéré leurs 15 propositions adoptées, l’an dernier, lors des 1ers États généraux du logement.
Voici les 15 propositions des États généraux du logement.
1/ Réaffirmer le rôle de l’État, garant de la solidarité nationale et de l’équité territoriale.
2/ Mettre en place un système partagé d’observation des besoins en logement et des demandes en cours, ainsi que des prix de vente et des loyers, pour anticiper la demande, orienter l’action publique, évaluer son efficacité et permettre l’orientation des marchés.
3/ Associer les habitants et l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat à l’élaboration et au suivi du programme local de l’habitat et aux choix politiques fondamentaux en matière d’habitat.
4/ Consacrer 2% du PIB dans le cadre d’une programmation pluriannuelle, à l’effort public en faveur du logement, en ne prenant en compte dans le calcul que les actions concernant vraiment le logement.
5/ Refonder une politique du 1% logement dans un cadre conventionnel entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.
6/ Adopter une loi d’orientation foncière urbaine (LOFU) mettant le foncier au service du logement sans spolier les propriétaires.
7/ Réévaluer les aides à la pierre (pour la construction de logements) sans diminuer le nombre de logement sociaux.
8/ Moduler les aides à l’investissement locatif privé afin d’assurer une juste rémunération en secteur libre.
9/ Assurer de manière pérenne une aide reposant sur la TVA à 5,5 % pour relancer l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
10/ Promouvoir une offre locative dans le parc privé.
11/ Obliger les copropriétés à anticiper et rendre obligatoire les provisions pour grosses réparations.
12/ Renforcer et appliquer les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain) qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants.
13/ Réévaluer les aides à la personne pour prendre en compte la dépense réelle, dont les charges.
14/ Maintenir l’APL (aide personnalisée au logement) d’un ménage en impayé (de loyers), sauf mauvaise foi avérée.
15/ Développer dans le parc social et le secteur privé conventionné des formules adaptées aux jeunes ménages.
