Finances : en pleine crise sanitaire, un bilan mitigé pour la réforme des APL

Logement

La réforme des allocations personnalisées au logement (APL), menée en janvier 2021, devrait permettre au gouvernement d’économiser en théorie 1,1 milliard d’euros, a indiqué le 22 juillet 2021 le ministère du Logement. Mais dans les faits, elle devrait lui rapporter moins.

La réforme, qui a fait polémique et a été retardée de deux ans à cause de difficultés techniques, modifie le calcul des APL pour prendre en compte les revenus des 12 derniers mois, réévalués tous les trois mois, au lieu de ceux des deux années précédentes.

Au lancement du projet de réforme, sur un sujet sensible depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron, le gouvernement espérait qu’elle rapporte 1,2 milliard d’euro. Mais la crise sanitaire est passée par là.

Fin 2020, face à une économie plombée par le Covid, le gouvernement anticipe une baisse du revenu de certains ménages et donc une augmentation de leur APL. Il revient donc sur ses estimations : la réforme ne doit plus rapporter 1,2 milliard d’euros, mais plutôt 750 millions d’euros.

La loi de finances 2021 prend en compte cette évolution et prévoit en tout 15,6 milliards d’euros de dépenses dans les APL.

Jeudi 22 juillet 2021, à l’occasion du premier bilan de la réforme, le ministère du Logement se réjouissait : grâce au soutien massif de l’État à l’économie pendant la crise, les revenus des allocataires ont moins baissé que prévu et le versement de leurs APL a donc moins augmenté.

Il retombe presque à son estimation initiale : la réforme aurait permis une économie de 1,1 milliard d’euros, par rapport à la trajectoire sans réforme.

Mais il s’agit seulement de la théorie car en pratique, le nombre d’allocataires a augmenté de manière inattendue : ils sont 240 000 de plus qu’en 2020.

Au total, la dépense budgétaire reste donc la même que ce que prévoyait la loi de finances, à 15,6 milliards d’euros…

Dans le détail, 38,2 % des allocataires ont vu leur allocation baisser en janvier 2021, soit 3 % de plus qu’en 2020. La baisse est aussi plus importante, de 110 euros contre 98 euros l’année précédente.

Ceux qui ont vu leur allocation augmenter sont aussi légèrement plus nombreux : ils représentent 25 % des allocataires, contre 23,8 % en 2020. Le montant moyen de la hausse est passé à 62 euros, soit 5 euros de plus qu’en 2020.

Le ministère du Logement estime que la réforme a conduit à la perte du droit aux APL pour 394 000 foyers et à faire entrer 115 000 nouveaux bénéficiaires.

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