La réforme des APL reportée à 2020

Logement

La réforme du calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) ne s’appliquera pas avant 2020, vient d’annoncer le Premier ministre.

Initialement programmée au 1er janvier 2019, avant d’être successivement repoussée au 1er juillet, puis au 1er août, la réforme du calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) n’entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2020, a finalement fait savoir le Premier ministre, le mardi 2 juillet. Dans une lettre envoyée notamment au ministre du Logement, Édouard Philippe annonce que la réforme sera « mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées ». Le mouvement HLM pousse un ouf de soulagement. Dans un courrier adressé fin juin au ministre du Logement, Julien Denormandie, l’Union sociale pour l’habitat (USH) avait, en effet, alerté sur les difficultés de mise en œuvre du nouveau calcul et ses risques de peser sur leur trésorerie.

La réforme voulue par le gouvernement vise à instaurer la « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à 2 ans, comme aujourd’hui. Les aides seront « actualisées tous les trimestres et calculées sur la base des revenus des douze derniers mois glissants », précise le Premier ministre. Le ministre du Logement doit lui proposer, d’ici mi-juillet, « un pilotage revu et sécurisé » du chantier, écrit Édouard Philippe, mais également « un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019 » et « une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020 ». Ce délai devra, notamment, permettre à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui assure le versement des APL, de peaufiner sa préparation.

La révision du mode de calcul de ces allocations logement devait permettre à l’État d’économiser quelque 900 millions d’euros en 2019, sur les 18 milliards versés chaque année. Ces économies s’expliquent par la prévision que les revenus actualisés seront, globalement, plus élevés que ceux observés 2 ans auparavant, grâce à la croissance. Cela devrait réduire mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

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