Ce vendredi 5 février, certains des plus de 6 millions de bénéficiaires pourraient bien voir changer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL). Repoussée à plusieurs reprises, la réforme des APL est, en effet, entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Jusqu’alors, le montant des APL était calculé sur les revenus remontant à 2 ans (année N-2). « Le nouveau mode de calcul ajuste les aides en fonction des revenus en temps réel. Si ceux-ci augmentent, les aides baissent. Si les revenus diminuent, les allocations croissent », résume la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon.
Concrètement, depuis le début de l’année, les aides personnalisées au logement sont calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants. Elles seront actualisées, de manière automatique, tous les trimestres, afin de s’adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages. Cette évolution est rendue possible par le pré-remplissage des éléments de ressources dont disposent la Cnaf et la CCMSA depuis la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Pour les bénéficiaires dont les revenus ne varient pas, les caractéristiques des APL demeurent inchangées. À savoir :
- Toute personne dont la situation n’a pas changé depuis 2 ans ne connaîtra pas d’évolution concernant ses aides.
- Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas.
- Le versement de l’allocation reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM (exemple : le 25 janvier pour les allocations du mois de janvier), le 5 du mois suivant pour le reste des allocataires (ce vendredi 5 février 2021 donc, pour la première fois via le nouveau mode de calcul).
- Si l’APL est directement reversée au bailleur, qu’il soit du secteur privé ou du parc social, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le loyer en conséquence.
