Le gouvernement lance un numĂ©ro d’appel contre les logements indignes

Publié le 19 septembre 2019 à 8h45 - par

Le gouvernement lance une plate-forme tĂ©lĂ©phonique, accessible au 0 806 706 806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissance de tels cas, a annoncĂ© lundi 16 septembre 2019 le ministère du Logement.

Le gouvernement lance un numéro d'appel contre les logements indignes

« Que vous soyez locataire, victime d’un marchand de sommeil ou d’un logement insalubre ou que vous ayez connaissance d’une telle situation, contactez le numĂ©ro 0 806 706 806 », a dĂ©taillĂ© dans un communiquĂ© le ministère.

Cette plate-forme sera gĂ©rĂ©e par une Agence dĂ©partementale d’information sur le logement (Adil), les organismes publics chargĂ©s de conseiller locataires comme propriĂ©taires sur les questions d’habitat, qu’elles soient juridiques, financières ou fiscales.

De mĂŞme, le numĂ©ro annoncĂ© lundi concernera non seulement les locataires potentiels de logements insalubres, mais aussi les propriĂ©taires qui s’interrogent et souhaitent se mettre en conformitĂ©. « Pour un locataire, le conseiller apprĂ©cie et Ă©value la nature et l’importance des dĂ©sordres – humiditĂ©, risque d’effondrement de la toiture, chauffage dĂ©fectueux… – du logement », explique le ministère. « Il (…) informe ensuite sur les droits et obligations du locataire. »

« Pour un bailleur ou propriĂ©taire occupant, le conseiller l’informe de ses obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la rĂ©alisation des travaux », poursuit-il. Si l’insalubritĂ© du logement est avĂ©rĂ©e, le conseiller informera, en accord avec l’interlocuteur, un autre organisme public, l’Agence rĂ©gionale de santĂ©.

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, affiche rĂ©gulièrement sa volontĂ© de lutter contre les Â«Â marchands de sommeil », une notion qui n’a pas de dĂ©finition juridique mais s’apparente Ă  celle de Â«Â conditions d’hĂ©bergements incompatibles avec la dignitĂ© humaine », prĂ©sente, elle, au Code pĂ©nal.

Le gouvernement a fait adopter, en ce sens, plusieurs dispositions dans la loi sur le logement de 2018 : une Â«Â prĂ©somption de revenus » a ainsi Ă©tĂ© mise en place, dans l’idĂ©e que les loyers, souvent perçus en liquides, sont intraçables : comme les trafiquants de drogue, les propriĂ©taires visĂ©s ne sont plus censĂ©s pouvoir se dire insolvables pour Ă©viter de payer des amendes.

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