Logement : la mise en œuvre de la loi Alur

Logement

Le gouvernement entend donner la priorité aux mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français.

La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires a présenté, le 22 mai, ses deux grandes priorités pour le logement. Sylvia Pinel souhaite « accélérer la construction et la rénovation et améliorer le pouvoir d’achat des Français ». Sur ce dernier point, des mesures pourraient être mises en place, « rapidement », en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). « La priorité sera donnée aux mesures dont l’impact est concret, rapide et fortement positif pour le pouvoir d’achat des ménages », insiste la ministre. À savoir :

– Encadrement des honoraires de location : dès cet été, pour les ménages qui déménageront, l’encadrement sera appliqué dans les zones tendues et très tendues.

– Encadrement des loyers : les décrets seront pris au début de l’automne, pour un dispositif effectif à la fin de l’année 2014 dans l’agglomération parisienne, puis dans les autres zones, avec la création des observatoires.

– Garantie universelle des loyers : une concertation débutera « très prochainement » pour définir les contours adéquats de sa mise en place.

– Transparence dans les relations entre les syndics et copropriétaires : les décrets pour assurer une meilleure transparence dans les relations entre syndics et copropriétaires, notamment sur les tarifs des syndics, seront pris au troisième trimestre 2014.

– Attribution des logements sociaux : les décrets visant à améliorer le processus d’attribution des logements sociaux seront pris avant la fin de l’année 2014.

– Habitat indigne : les décrets visant à lutter contre l’habitat indigne seront finalisés avant la fin de l’année 2014.

– Prévention des expulsions : les décrets visant à renforcer les dispositifs seront pris début 2015.

– Logement accompagné : afin de favoriser l’accès au logement pour tous, y compris pour les plus démunis, les décrets d’application permettant d’inciter les bailleurs privés à louer à des ménages modestes seront pris « rapidement ».

 

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