Un nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée

Logement

La ministre du Logement et de l’Habitat durable a présenté, début février, le dispositif « Louer abordable ».

Depuis le 1er février, un nouveau dispositif fiscal permet aux propriétaires louant un logement à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes de bénéficier d’une déduction de 15 à 85 % sur leurs revenus locatifs. Baptisé « Louer abordable », son objectif est de « développer l’offre sociale et solidaire en mobilisant le parc privé, et en particulier les logements vacants, dans les zones tendues », a expliqué la ministre du Logement et de l’Habitat durable en présentant le dispositif le 2 février.

La nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’abattement est même majoré à 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative. « L’ambition est d’encourager prioritairement la location sociale et très sociale », insiste le ministère.

Le dispositif « Louer abordable » est centré sur les zones géographiques où les besoins en logement sont les plus importants. Plus l’accès au logement sur un territoire est difficile, plus l’incitation fiscale est importante, résume le ministère. Cette aide est toutefois conditionnée à la signature d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Le propriétaire s’engage alors à louer son bien à des ménages modestes et à percevoir un loyer à un niveau abordable. « Le dispositif cible notamment les logements vacants avec pour objectif d’en remettre 50 000 sur le marché locatif d’ici trois ans », précise Emmanuelle Cosse.

Résumé des avantages du dispositif « Louer abordable » :

  • 15 à 70 % de déduction fiscale ciblée sur les territoires où les besoins sont les plus importants, et proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire
  • 85 % de déduction fiscale pour une location solidaire via une agence immobilière à vocation sociale ou une association agréée. Cette déduction s’applique sur tout le territoire
  • Des garanties pour les propriétaires bailleurs louant aux ménages les plus démunis
  • Une incitation cumulable avec une aide de l’ANAH pour des travaux de rénovation

Pour en savoir plus : Toutes les informations sont disponibles sur le site dédié : www.louer-abordable.gouv.fr

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